[CS Bureau] Re: [Gov 97] Gestion non-transparente et participation de la SC des PVD

Tijani BEN JEMAA tijani.benjemaa at planet.tn
Fri Oct 19 09:13:31 BST 2007


English below
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Bonjour à tous,

En effet, il commence à faire trop tard. 

Comme je l'avais dit lors de la dernière plénière de la société civile à Athènes, et comme l'avait bien dit Parminder dans l'un des derniers e-mails, l'absence de la structure de la société civile qui coordonne sa participation aux activités de mise en oeuvre et de suivi des résultats du SMSI diminue considérablement l'implication des acteurs de la société civile dans ce processus.

Le Bureau de la Société Civile doit à mon sens jouer pleinement son rôle et essayer de faire usage des fonds déjà disponibles pour faciliter la participation des acteurs venant des PVD à l'IGF de Rio. 

En tant que représentant de la famille Science et Technologie, J'appuis la demande de la Société civile Africaine, et plus précisément ACSIS concernant le financement de la participation de ses membres.

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Yes, it becomes more and more late. 

As I said in the last Civil Society plenary meeting in Athens, and also as Parminder said in one of his last e-mails, the lack of civil society structure that coordinate its participation in the implementation and follow-up of the WSIS results reduce considerably the involvement of CS actors in this process.

The Civil Society Bureau should play its role and try to make use of the existing funds to help the developing countries actors to participate in the next IGF in Rio. 

As the representative of the Science and Technology Family, I support the request of the African Civil Society, and more precisely ACSIS, regarding the funding of the participation of its members in Rio.

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Tijani BEN JEMAA
Member of the Tunisian Engineers' Order
Vice Chairman of CIC
World Federation of Engineering Organizations
Phone : + 216 98 330 114
Fax      : + 216 70 860 861
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    ----- Original Message ----- 
    From: Dr. Francis MUGUET 
    To: bureau at wsis-cs.org 
    Cc: WSIS Civil Soc. WG on Information Networks Governance ; WSIS Finance 
    Sent: Friday, October 12, 2007 10:25 PM
    Subject: [Gov 97] Gestion non-transparente et participation de la SC des PVD


    This message is in French, another message in English is going to follow

    Att; Bureau de la Société Civile
    c/c WSIS-FINANCE
    c/c WSIS-GOV 

    Bonsoir

    je m'associe pleinement à l'émotion de Djilalali ( représentant du Groupe Finance au Bureau  )
    , et à la demande de Delphine ( représentant ACSIS et la Famille Régionale
    Africaine à ce Bureau).

    ( pour info, pour ceux qui ne sont pas familers
    avec les structures du SMSI,  l'URL du Bureau est http://csbureau.info , et
    le Bureau ne joue qu'un role procédural, ce n'est pas un Polit Buro ! )

    Comme un échange de message est mentionné, il parait utile
    qu'il soit mentionné ( voir ci-dessous ) pour ceux qui ne sont pas dans les listes en c/c.

    Il est de toute évidence que la Famille Education & Recherche  représentée au Bureau par
    Divina et moi ne peut que soutenir la demande de la famille régionale africaine.
    D'autre part, je transmet le message d'un soutien total à la demande d'ACSIS,
     de la part de Louis Pouzin, président du nouveau
    Groupe de travail, de la Société Civile, au SMSI sur la Gouvernance des Réseaux d'Information
    ( http://wsis-gov.org ), dont la liste de discussion vient de dépasser la centaine de membres,
    et où Delphine a lancé son premier appel. 
    Le groupe WSIS-GOV a été établi dans le but de séparer clairement
    la société civile de la "Commintern" ( Communaute de l'Internet ) 
    complexe technico-industriel qui utilise  des techniques de lobbying sophistiquées, 
    en utilisant des proxies, en pratiquant la loi du silence,  
    et en détournant  sans vergogne les valeurs
    fonfamentales de la Societé Civile que sont la transparence et l'inclusion.

    Ils ne désirent pas que le Forum de la Gouvernance
    de l'Internet débouchent sur autre chose que des discussions verbeuses
    Bien entendu, une participation inclusive, qui serait plus exigeante en termes
    de résultats, et qui debouche sur des prises de positions, et des 
     recommendations n'est pas leur priorité....

    CONGO, le secrétariat exécutif du Bureau, continue à jouer un role pivot au niveau
    de la diffusion de l'information, et de l'interface avec des processus complexes
    telque la CSTD et l'UN-GAID au service de toute la société civile, et pas seulement
    celle accréditée auprès de l'ECOSOC.
    On peut dire que sans CONGO, ce processus complexe aurait été confisqué 
    par une ou deux grandes ONGs, très bien financées, alliées avec la Commintern.

    En réponse à l'appel vibrant de Djilali, il est grand temps le Bureau, que l'on a cherché
    à enliser, reprenne pleinement et fièrement son role de facilitateur d'une participation
    inclusive de toutes et tous, et specifiquement des PVDs, et en particulier de 
    l'Afrique.

    Devant la stupéfiante inéfficacité et la non-transparence du secrétariat du FGI, 
     il serait approprié que CONGO,  secrétariat éxécutif de ce Bureau de la Société Civile, 
      demande
    1/ au Secrétariat du FGI  de lui fournir  le montant  des sommes qui sont
    disponibles pour permettre une participation inclusive  de la société civile, en particulier celle des pays
    en voie de dévellopement  et  en transition,  et comme le Secrétariat éxécutif  du FGI ne veut pas,
    ou ne peut pas les allouer, que le Bureau en prenne soin,
    2/  pour les fonds remis en fideicommis ( trust fund) à l'UIT ou ailleurs, 
    de suivre les meilleures pratiques du SMSI,
    et donc de fournir à l'UIT, la liste des acteurs de la société civilz qui devraient bénéficier de
     soutiens financiers pour participer au Forum de Rio.

    Il est proposé que la liste des récipiendaires potentiels soit établie à partir des listes des orateurs
    nominés pour s'adresser en plémière d'une part par l'Internet Governance Caucus, et
    d'autre part par le Groupe de travail, de la Société Civile, sur la Gouvernance des Réseaux d'Information.

    En priorité viennent les ressortissants des PVD,  et si les fonds le permettent; des ressortissants
     des pays en transition, et ensuite des pays industrialisés.

    Comme l'a mentionné Djilali, cette liste des récipiendaires potentiels 
    ne doit comprendre que des acteurs qui ne pourraient pas venir  à Rio, 
    sans le secours de cette aide, il ne s'agit pas de permettre à certains, déjà bien financés, 
    et qui de toutes façons viendront à Rio,  de faire une opération financière avantageuse, 
     mais bien de permettre à des acteurs qui n'ont encore 
    trouvé aucune autre ressource financière, de pouvoir venir. 
     
    Il est aimablement prié à CONGO de demander la liste des fonds remis en fideicommis à l'IUT,
    avec les instructions éventuelles des donateurs, et de fournir à l'IUT la liste  des récipiendaires potentiels. 

    Il est aimablement prié à CONGO de contacter les donateurs listés sur le site du FGI pour connaitre le montant
    de leurs donations et leurs instructions, et d'entreprendre toutes les demarches utiles avec les donateurs
    transparents. 

    Parmi les fonds remis en fideiscommis à l'IUT, il y a les 100,000$ du Canada, à l'usage exclusif des experts
    des PVD, Il est aimablement prié à CONGO de contacter en priorité les  représentants du Canada,  avec 
    une liste de recipiendaires potentiels provenant des PVDs,   pour faciliter au plus vite le versement
    des fonds aux récipiendaires, alors qu'il ne reste plus que 4 semaines avant Rio.

    Il est aimablement prié à CONGO de contacter ensuite,  le Japon, donateur transparent  qui a
    fait une annonce publique de sa donation, et de ses instructions.

    Comme il est assez évident qu'un soupcon d'influence par l'argent planera sur les donateurs non-transparents,
    dans le cas d'une opacicité de la gestion financière du secrétariat, il faudra songer à ce que le Bureau demande 
    des comptes auprès du Secrétaire Général des Nations Unies, et éventuellement un audit. Mais on peut
    esperer qu'on n'en arrivera pas là. Il ne s'agit sans doute que d'une insuffisance passagère qui dure
    depuis deux ans. 

    En conclusion, c'est très triste d'en arriver à ce stade, mais il ne faut pas céder au  découragement, car
    c'esr précisement le but recherché.

    Amicalement

    Francis 

    Voici les messages explicatifs :

      Bonjour Cher Louis Pouzin et tous

       Le temps commence à se faire court. Je pense que nous devons commencer à développer les stratégies  pouvant nous permettre d'explorer toutes les possibilités favorables pour atteindre RIO.

       Pour cela, je suggère que  la SMSI-GOV contacte le  CSB, afin que ce dernier contacte à son tour le sécrétariat de l'FGI et l'IUT pour la demande de financement des PVD sur les fonds mis à la disposition par le Canada et le Japon

      L'expérience du passé m'ammène à vous demander de bien vouloir mettre un accent  particulier  sur la cas  de la Société Civile africaine, en ce qui concerne sa participation à Rio.


    Dans mon étude légale (http://www.SMSI-gov.org/FGI/legal-FGI.html) on  note cela 

    Pour ce qui concernce le financement du secrétariat, les noms des donateurs généreux sont révélés
     mais pas le montant des dons comme c'était le cas  pour le fonds en fidéicommis de i'UIT au SMSI
    une quantité de 200.000 USS est mentionnée par le Dr. Milton Mueller (voir la référence V) en ces termes :
     Il est clair que si les résultats de SMSI ne signalent pas l'acceptation globale de la légitimité d'ICANN's 
    et de la structure actuelle par le système intergouvernemental, les résultats préliminaires 
    concernant la composition du groupe consultatif  du forum par contre semble prouver le contraire.
    On ne peut pas éviter de mentionner dans ce contexte les $200.000  de la contribution ICANN au forum. 
    Cela n'a probablement pas du trop gener. 

    Actuellement l'URL  de  la  liste http://intgovforum.org/funding.htm

    Financement :  Les activités du secrétariat  sont financées avec des contributions extrabudgétaires 
    placées dans un fonds en fidéicommis administré par les Nations Unies. 
    Les contributions de toutes les parties-prenantes sont les bienvenues.
     Un objectif des fonds est également de faciliter l'aide aux participants des PVD 

    On doit  noter qui ce n'est pas le seul objectif, et ce n'est m^eme pas l'objectif principal... ! 

    Les donateurs suivants ont apporté des contributions financières en fidéicommis : - 

    - Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC) - 
    - Ministère des affaires économiques des Pays Bas - 
    - Ministère des affaires étrangères de la Norvège - 
    - Département pour des affaires, l'entreprise et la réforme de la regulation, Royaume-Uni. - 
    - Internet Corporation pour les noms et les nombres assignés (ICANN) - 
    - Organisation de ressource de nombre (NRO) - 
    - Nominet R-U - 
    - Le Réseau Suisse D'Éducation Et De Recherches (SWITCH) - 
    - L'Internet Society (ISOC) - 
    - Services Globaux D'Enregistrement D'Afilias - 
    - NIC .at  Enregistrement Autrichien 
    - UNINETT Norid AS 
    - centre de coordination pour TLD RU
     - administrateur du Domain Name de l'Australie d'auDA 
    - Siemens Aktiengesellschaft - Communications 
    - NIKKEI DIGITAL CORE

     Des engagements au fonds en fidéicommis ont été faits par :
     - Union Européenne 
     -  Fondation  Verizon 

    des contributions en nature ont été reçues par : - 
    le bureau des Nations Unies à Genève (UNOG) - 
    InstUITt  francophones des  technologies de l'Information et de la Formation (INTIF) ( Francophonie)


    A la consultation du 23 mai 2007 : 

    Le Canada prend une mesure concrète ../... Je suis heureux de dire que nous avons pu placer $100.000 auprès de
     l'UIT  pour fournir des bourses aux experts des pays en voie de développement 
    pour participer à la réunion de Rio. 
    Nous croyons fermement que notre dialogue sera augmenté par la participation des experts des PVD
     dans les discussions à Rio. Nous voyons également ceci comme manière positive d'encourager l'UIT et au FGI  de coopérer à une manière très concrète.

     en outre lors de la dernière réunion de consultation du 03 septembre  

    nous sommes heureux d'annoncer que le Japon augmentera son appui à l'FGI et au  secrétariat 
    en contribuant 10 millions de Yens ou environ $87.000 dollars US à un taux de change récent 
    pour la future facilitation du processus de préparation de FGI, aussi bien que le renforcement des capacités,
     tel que des programmes de bourse pour les pays en voie de développement. 

    Il y a plusieurs questions qui viennent immédiatement à l'esprit : 

    1/ pourquoi les montants donnés ne sont pas révélés par le secrétariat du FGI ? 
    C'est la première règle du transparence. 
    Pendant le SMSI, tous les montants versés à l'UIT ont été fièrement révélés par l' UIT.
     Pourquoi les meilleures pratiques en matière de SMSI ne sont-ils pas plus désormais suivies,
     dans ce qui  toujours un processus de SMSI ? 

    2 / Qu'est que le secrétariat fait est tout cet argent ?.
     Le salaire de Desai est payé par l'ONU, 
    le salaire de Kumer,  indirectement par le gouvernement suisse,  
    j'ai compris  qu'ils ne payent pas de loyer
    Ils ont à payer tout au plus un ou deux assistants, et les honoraires des conseillers. 
    La liste de conseillers n'est pas révélée, 
    seulement Avri Doria (présidente de l'ICANN GNSO) a révélé 
    sur le site de l'ICANN qu'elle est un consultant du. Elle aide en préparant les papiers de synthèse,
    d'après ce qui est connu. 
     N'est-ce pas une influence anormale que d'avoir un  officiel de l'ICANN 
    en tant que consultant auprès du secrétariat ? La question est ouverte ?. 

    3/ les pleurnicheries  du secrétariat qui n'aurait aucun argent pour payer des traducteurs. 
    Le secrétariat du FGI doit-il payer des salles de conférences à l'UIT ou au Palais des Nations  ?
     Si oui, il serait juste qu'UIT les éxonore 
     Pour ce qui concerne des traducteurs pendant les consultations, l'FGI peut trouver ses volontaires 
    beaucoup moins chers  fournis par ICV, 
    comme celà a été fait de temps en temps pendant le SMSI. 
    La proposition du secrétariat "multi-acteur distribué" a été accueilie par   le silence.... 
    Ce sont des sujets  qui doivent être revus plus tard dans le détail. 

    Il est trop tard pour faire des économies opérationnelles pour RIO, il faut s'occuper de sources
    de financement.

    Les groupements de certains acteurs ne sont pas évidemment très enthousiastes 
    au sujet de financements instituionalisés qui pourraient accorder l'indépendance politique 
    aux orateurs de la SC disposant de ressources financières limitées, 
    parce que ces groupements opérent en utilisant le pouvoir l'argent pour recruter des 
     des hommes liges

    La coalition dynamique, maintenant entérrée,
     sur le financement du FGI, créé à Athènes a tourné à la plaisanterie indécente.
     Le secrétariat n'a fait aucun appel pour des bourses. 
    Le secrétariat du FGI  est d'ailleurs à court d' effectifs pour traiter un tel appel, et il ne l'a pas fait  à Athènes. 

    Maintenant, comme préconisé par la société civile africaine, représentée par ACSIS 
    (d'ailleurs, c'est un accomplissement tout à fait remarquable que la société civile africaine dans sa totalité soit représentée par une organisation faitière telle qu'ACSIS, dans aucune autre région du monde, un tel exploit a été accompli) 
    il est temps de revenir aux meilleures pratiques bien rodées du SMSI. 

    Pendant les phases des sommets du SMSI, l'UIT transferait  des fonds 
    au secrétariat exécutif du bureau de la société civile (CSB)
    qui distribuait ensuite l'aide financière aux membres de la SC. 
    Depuis la phase II, le secrétariat exécutif du CSB est actuellement tenu par CONGO 
    (http://ngocongo.org fondé en 1948) qui a fait ce travail en rendant des comptes.

    En fait  CONGO mieux est équipé en termes de personnel, et d'expérience de comptabilité 
    que le secrétariat du FGI pour contrôler la distribution financière, en évitant 
    le conflit d'intérêts entre les bourses et le financement des  opération de secrétariat. 
    Il est intéressant de souligner que le 100.000$ fourni par le Canada ne seront pas employés
     pour les dépenses de secrétariat, mais uniquement pour des bourses,
     ainsi qu'une partie substantielle des $87.000 fournis par le Japon. 

    Pour le reste du financement, et il se peut ce que ce soit la majeure partie, 
    la règle du silence règne jusqu'ici, 
    et nous ne connaissons pas les volontés des donateurs. 
    Le groupe de SMSI-GOV devrait contacter les donateurs de sorte 
    que leurs montants et leurs volontés soient publiquement connus. 
    Il semble logique que des aides financières devraient être demandées 
    d'abord pour les orateurs nominés par WSIS-GOV (dont la liste a été juste été proposée) 
    venant des pays en voie de développement. 
    Comme priorité plus basse, un financement pourrait également être accordé, au cas par cas, 
    en plein transparence, aux "pauvrex dans les pays riches", 
    (souvent les meilleurs alliés avec les pays en voie de développement). 

    Au moins pour la contribution du Canada qui serait dans un compte séquestre  à UIT, 
    le CSB pourrait connecter directement au niveau opérationnel l'UIT, comme ceci a été 
    fait pendant le SMSI, 
    après accord par les Co-Présidents du groupe-consultatifs de groupe, 
    puisqu'il est raisonnable de penser que ce genre de décision doit être prise à un niveau plus élevé 
    qu'au niveau d'un secrétariat censément purement bureautique. 
    Par conséquent la stratégie préconisée par ACSIS semble entièrement justifiée, 
    et elle semble la seule manière laissée à la disposition de la société civile africaine 
    afin qu'elle obtienne un financement indépendant  

    La discussion est ouverte. 

    Bien cordialement

    Francis

    ------ Original Message -------- Subject:  [Gov 71] Stratégie à développer 
          Date:  Tue, 2 Oct 2007 15:55:17 +0200 (MEST) 
          From:  Louis Pouzin <pouzin at well.com> 
          Reply-To:  WSIS CS WG on Information Networks Governance <gov at wsis-gov.org> 
          To:  NANA Delphine <delynana2002 at yahoo.fr> 
          CC:  gov at wsis-gov.org 



Chère Delphine,

La procédure que tu as proposée n'a soulevé aucune objection du groupe WSIS-GOV. Il y a donc un clair consensus pour la mettre en pratique. Je vais contacter le CSB pour la prise en compte de nos besoins de financement.

The procedure you have proposed did not raise any objection from the WSIS-GOV group. Hence, there is a clear consensus for its implementation. I shall contact the CSB for taking in account our funding needs.

Bien cordialement

Louis Pouzin
Président WSIS-GOV

- -
On Mon, 24 Sep 2007 22:41:06 +0200 (CEST), NANA Delphine wrote:

> Le temps commence à se faire court. Je pense que nous devons commencer à développer les stratégies  pouvant nous permettre d'explorer toutes les possibilités favorables pour atteindre RIO.

>  Pour cela, je suggère que  la WSIS-GOV contacte le  CSB, afin que ce dernier contacte à son tour le sécrétariat de l'IGF et l'IUT pour la demande de financement des PVD sur les fonds mis à la disposition par le Canada et le Japon

>  L'expérience du passé m'ammène à vous demander de bien vouloir mettre un accent  particulier  sur la cas  de la Société Civile africaine, en ce qui concerne sa participation à Rio.

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