{\rtf1\ansi\ansicpg1252\deff0\deflang1033\deftab708{\fonttbl{\f0\fswiss\fcharset0 Verdana;}{\f1\fswiss\fcharset0 Arial;}{\f2\fswiss\fprq2\fcharset0 Verdana;}} {\colortbl ;\red0\green0\blue255;} {\*\generator Msftedit 5.41.15.1507;}\viewkind4\uc1\pard\nowidctlpar\hyphpar0\qc\lang1036\f0\fs72\par \b\fs28\par \par \par \par \par \par \par \i\fs52\ldblquote Bien plus aurait pu \'eatre r\'e9alis\'e9\rdblquote\par \i0\fs28\par \par \par \par \par \fs44 D\'e9claration de la Soci\'e9t\'e9 Civile\par \par \fs36 sur le Sommet Mondial sur la soci\'e9t\'e9 de l\rquote information\par \par \fs22\par \par \par \fs28 18 D\'e9cembre 2005\fs40\par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\qj\b0\fs24\par \fs20\par \b\fs24\page Table des mati\'e8res\par \par \par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\sa120\qj\tqr\tldot\tx9061\cf1\lang1033\ul I. Introduction \endash Notre perspective apr\'e8s le processus du SMSI\cf0\ulnone\tab 3\par \cf1\ul\par II. Les questions trait\'e9es au cours de la Phase de Tunis du SMSI\cf0\ulnone\tab 5\par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\li240\sa120\qj\tqr\tldot\tx9061\cf1\ul La justice sociale, le financement et le d\'e9veloppement \'e0 dimension humaine\cf0\ulnone\tab 5\par \cf1\ul Droits de l\rquote Homme\cf0\ulnone\tab 6\par \cf1\ul Gouvernance de l\rquote Internet\cf0\ulnone\tab 7\par \cf1\ul Gouvernance globale\cf0\ulnone\tab 8\par \cf1\ul Participation\cf0\ulnone\tab 9\par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\sa120\qj\tqr\tldot\tx9061\cf1\ul\par III. Questions trait\'e9es lors les Phases de Gen\'e8ve et de Tunis\cf0\ulnone\tab 11\par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\li240\sa120\qj\tqr\tldot\tx9061\cf1\ul Egalit\'e9 entre les sexes\cf0\ulnone\tab 11\par \cf1\ul Culture, connaissance et le domaine public\cf0\ulnone\tab 11\par \cf1\ul Education, recherche et pratique\cf0\ulnone\tab 12\par \cf1\ul M\'e9dias\cf0\ulnone\tab 14\par \cf1\ul Information sur la sant\'e9\cf0\ulnone\tab 14\par \cf1\ul Les enfants et les jeunes dans la soci\'e9t\'e9 de l\rquote information\cf0\ulnone\tab 15\par \cf1\ul Dimensions \'e9thiques\cf0\ulnone\tab 15\par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\sa120\qj\tqr\tldot\tx9061\cf1\ul\par IV. La suite \endash notre engagement de Tunis\cf0\ulnone\tab 17\par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\li240\sa120\qj\tqr\tldot\tx9061\cf1\ul El\'e9ment un\~: \'e9volution de notre organisation interne\cf0\ulnone\tab 17\par \cf1\ul El\'e9ment deux: implication dans le Forum sur la Gouvernance d\rquote Internet\cf0\ulnone\tab 17\par \cf1\ul El\'e9ment trois\~: implication dans le suivi et la mise en \'9cuvre\cf0\ulnone\tab 17\par \cf1\ul El\'e9ment quatre\~: le\'e7ons pour le syst\'e8me des Nations Unies en g\'e9n\'e9ral\cf0\ulnone\tab 18\par \cf1\ul El\'e9ment cinq: relations avec d\rquote autres \'e9l\'e9ments constitutifs\cf0\ulnone\tab 18\par \pard\lang1036\b0\fs2\par \pard\keepn\nowidctlpar\hyphpar0\sa60\qj\kerning32\b\f1\fs20\page\f0\fs28 I. Introduction \endash Notre perspective apr\'e8s le processus du SMSI\par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\qj\kerning0\b0\fs20\par Le SMSI a \'e9t\'e9 l\rquote opportunit\'e9 pour une grande vari\'e9t\'e9 d\rquote acteurs de travailler ensemble pour d\'e9velopper des principes et donner la priorit\'e9 aux actions qui m\'e8neraient \'e0 des soci\'e9t\'e9s de l\rquote information d\'e9mocratiques, inclusives, participatives et privil\'e9giant le d\'e9veloppement, aux niveaux local, national et international\~; des soci\'e9t\'e9s dans lesquelles la capacit\'e9 d\rquote acc\'e9der, de partager et de communiquer des informations et de la connaissance est trait\'e9e comme un bien public et prend place d\rquote une mani\'e8re qui renforce la riche diversit\'e9 culturelle de notre monde.\par \par La Soci\'e9t\'e9 Civile est entr\'e9e dans la Phase de Tunis avec les principaux objectifs suivants\~:\par \par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\fi-425\li426\qj\bullet \tab Un accord sur les m\'e9canismes de financement et sur des mod\'e8les qui pourront mettre fin aux \'e9carts croissants qui existent entre les pays et, dans de nombreux cas au sein des pays, en mati\'e8re d\rquote acc\'e8s aux outils, capacit\'e9s et infrastructures de l\rquote information et de la communication, et qui permettront des utilisations efficaces des TIC.\par \bullet \tab Un accord sur une approche de la Gouvernance de l\rquote Internet qui soit substantiellement large et inclusive en mati\'e8re de proc\'e9dure, la r\'e9forme des m\'e9canismes de gouvernance existant conform\'e9ment aux principes de Gen\'e8ve, et la cr\'e9ation d\rquote un nouveau forum pour promouvoir un dialogue, une analyse, la surveillance des tendances et le renforcement des capacit\'e9s de mani\'e8re multi parties prenantes dans le champ de la gouvernance de l\rquote Internet. \par \bullet \tab Assurer que notre vision centr\'e9e sur l\rquote\'eatre humain de la \'ab\~Soci\'e9t\'e9 de l'Information\~\'bb, encadr\'e9e par un engagement mondial pour les droits de l\rquote homme, la justice sociale et un d\'e9veloppement inclusif et durable, soit pr\'e9sente tout au long de la phase de mise en oeuvre. \par \bullet \tab R\'e9aliser un renversement des perceptions et des pratiques de prise de d\'e9cision participative. Nous avons vu le SMSI comme une \'e9tape importante \'e0 partir de laquelle la participation volontaire et transparente de la soci\'e9t\'e9 civile deviendrait plus compl\'e8te et serait int\'e9gr\'e9e aux niveaux local, national, r\'e9gional et mondial de gouvernance et de prise de d\'e9cision.\par \bullet \tab Un accord sur un engagement profond pour la centralit\'e9 des droits de l\rquote homme, en particulier le droit \'e0 l\rquote acc\'e8s et \'e0\~l\rquote envoi de l\rquote information et \'e0 la protection de la vie priv\'e9e individuelle.\par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\qj\par La Soci\'e9t\'e9 Civile affirme que, faisant face \'e0 des ressources tr\'e8s limit\'e9es, elle a positivement contribu\'e9 au processus du SMSI. Cette contribution aurait m\'eame pu \'eatre plus grande si une opportunit\'e9 de participation encore plus large de notre part avait \'e9t\'e9 donn\'e9e. Notre contribution continuera au-del\'e0 du Sommet. Cette contribution est constitu\'e9e \'e0 la fois par un engagement constructif et par des remises en question et une vision critique.\par \par Alors que nous reconnaissons la valeur du processus et des r\'e9sultats, nous sommes convaincus que bien plus aurait pu \'eatre r\'e9alis\'e9. Nous avons pris un mois apr\'e8s la conclusion du Sommet de Tunis pour discuter des r\'e9sultats et du processus du SMSI. Nous avons \'e9labor\'e9 cette r\'e9flexion \'e0 partir de notre D\'e9claration de la Soci\'e9t\'e9 Civile au Sommet de Gen\'e8ve en 2003 "D\'e9finir des soci\'e9t\'e9s de l'information centr\'e9es sur les besoins des \'eatres humains", et nous avons \'e9valu\'e9 les exp\'e9riences et les le\'e7ons apprises lors des autres ann\'e9es du SMSI I et du SMSI II. Cette pr\'e9sente d\'e9claration a cette fois \'e9t\'e9 d\'e9velopp\'e9e lors d\rquote un processus mondial de consultation en ligne. Elle se pr\'e9sente comme la contribution officielle de la Soci\'e9t\'e9 Civile aux r\'e9sultats du Sommet. \par \par Les questions qui ont le plus pr\'e9occup\'e9 la Soci\'e9t\'e9 Civile sont trait\'e9es lors des sections II et III de cette d\'e9claration. Pour la plupart de ces points, des r\'e9alisations mineures dans les r\'e9sultats du SMSI ont \'e9t\'e9 contrebalanc\'e9es par des imperfections majeures, beaucoup restant \'e0 faire. Certaines de nos pr\'e9occupations principales concernent ce que nous consid\'e9rons comme \'e9tant une attention insuffisante ou des recommandations inappropri\'e9es par rapport aux questions centr\'e9es sur l\rquote individu telles que le degr\'e9 d\rquote attention pour les droits de l\rquote homme et la libert\'e9 d\rquote expression, les m\'e9canismes financiers pour la promotion du d\'e9veloppement qui \'e9taient l\rquote\'e9lan initial du processus du SMSI, et le soutien au renforcement des capacit\'e9s. Dans la section IV, nous posons les premiers \'e9l\'e9ments constitutifs de l\rquote\'ab\~Engagement de Tunis\~\'bb de la Soci\'e9t\'e9 Civile. La S! oci\'e9t\'e9 Civile a l\rquote intention de rester engag\'e9e dans les processus de suivi et de mise en \'9cuvre apr\'e8s le Sommet de Tunis. Nous croyons que les gouvernements r\'e9aliseront que notre participation est vitale pour accomplir une Soci\'e9t\'e9 de l'Information plus inclusive et plus juste.\par \page\fs2\par \pard\keepn\nowidctlpar\hyphpar0\sb240\sa60\qj\kerning32\b\fs28 II. Les questions trait\'e9es au cours de la Phase de Tunis du SMSI\par \kerning0\fs24 La justice sociale, le financement et le d\'e9veloppement \'e0 dimension humaine\par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\qj\tx0\b0\fs20 Le vaste mandat du SMSI \'e9tait de traiter les probl\'e8mes continus de d\'e9veloppement \'e9conomique et social depuis les perspectives nouvellement \'e9mergeantes des opportunit\'e9s et des risques suscit\'e9s par la r\'e9volution des Technologies de l\rquote Information et de la Communication (TIC). On attendait du Sommet qu\rquote il identifie et qu\rquote il exprime les nouvelles possibilit\'e9s et les nouveaux paradigmes de d\'e9veloppement qui ont \'e9t\'e9 rendus possibles dans la Soci\'e9t\'e9 de l'Information, et qu\rquote il \'e9largisse les options de politiques publiques pour permettre et r\'e9aliser ces opportunit\'e9s. En g\'e9n\'e9ral, il est impossible de ne pas conclure que le SMSI a \'e9chou\'e9 \'e0 satisfaire ces attentes. La Phase de Tunis en particulier, qui \'e9tait pr\'e9sent\'e9e comme le \'ab\~sommet des solutions\~\'bb, n\rquote a pas fourni de r\'e9alisation concr\'e8te pour s\rquote attaquer de mani\'e8! re significative aux priorit\'e9s de d\'e9veloppement. \par \par Alors que le sommet s\rquote est pench\'e9 sur l\rquote importance de nouveaux m\'e9canismes de financement pour les TIC pour le D\'e9veloppement (TICD), il a cependant \'e9chou\'e9 \'e0 reconna\'eetre que les TICD pr\'e9sentaient un d\'e9fi allant au-del\'e0 du financement traditionnel pour le d\'e9veloppement. De m\'eame le SMSI n\rquote a pas pleinement pris en compte que de nouveau moyens et de nouvelles sources de financement, ainsi que l\rquote exploration de nouveaux mod\'e8les et de nouveaux m\'e9canismes, sont requis. \par \par Les investissements dans les TICD \endash dans les infrastructures, le renforcement des capacit\'e9s, les logiciels et mat\'e9riels appropri\'e9s et dans le d\'e9veloppement d\rquote applications et de services \endash renforcent tous les autres processus d\rquote innovation, d\rquote apprentissage et de partage pour le d\'e9veloppement, et doivent \'eatre vus dans cette perspective. Bien que les ressources pour le d\'e9veloppement sont rares, il faut l'admettre, et doivent \'eatre allou\'e9es avec soin et bon jugement, le financement des TICD ne doit pas \'eatre vu comme \'e9tant en concurrence directe avec le financement des autres secteurs du d\'e9veloppement. Le financement des TICD devrait \'eatre consid\'e9r\'e9 comme une priorit\'e9 autant aux niveaux national et international, avec des approches sp\'e9cifiques pour chaque pays en fonction de son niveau de d\'e9veloppement et avec une perspective \'e0 long terne adapt\'e9e \'e0 une vision mondiale de d\'e9veloppemen! t et de partage avec la communaut\'e9 globale. \par \par Le financement des TICD requiert de l\rquote innovation sociale et institutionnelle, avec des m\'e9canismes appropri\'e9s pour assurer la transparence, l\rquote\'e9valuation et le suivi. Les ressources financi\'e8res doivent \'eatre mobilis\'e9es \'e0 tous les niveaux \endash local, national et international, y compris \'e0 travers la r\'e9alisation des engagements pour l\rquote APD convenus dans le Consensus de Monterrey et y compris l\rquote assistance aux programmes et activit\'e9s dont la durabilit\'e9 \'e0 court terme ne peut \'eatre imm\'e9diatement d\'e9montr\'e9e \'e0 cause du faible niveau de ressources disponibles \'e0 leur lancement. \par \par L\rquote acc\'e8s \'e0 Internet, pour tous et partout, en particulier parmi les populations d\'e9savantag\'e9es et dans les zones rurales, doit \'eatre consid\'e9r\'e9 comme un bien public global. Dans de nombreux cas, les approches fond\'e9es sur le march\'e9 ne sont pas en mesure de r\'e9pondre aux besoins de connectivit\'e9 de r\'e9gions et populations particuli\'e8rement d\'e9savantag\'e9es. Dans nombre de ces territoires, la priorit\'e9 initiale doit \'eatre donn\'e9e \'e0 la fourniture de TIC plus traditionnelles (radio, t\'e9l\'e9vision, vid\'e9o et t\'e9l\'e9phonie) tout en d\'e9veloppant les conditions pour assurer la disponibilit\'e9 d\rquote une connectivit\'e9 Internet compl\'e8te. L\rquote info-structure et le d\'e9veloppement requi\'e8rent souvent qu\rquote on porte \'e9galement attention au d\'e9veloppement d\rquote infrastructures plus traditionnelles telles que les routes et l\rquote\'e9lectricit\'e9. \par \par Alors que le Sommet en g\'e9n\'e9ral \'e0 \'e9chou\'e9 \'e0 s\rquote accorder sur un financement appropri\'e9 pour les TICD, la Soci\'e9t\'e9 Civile a \'e9t\'e9 en mesure d\rquote introduire des sections significatives dans l\rquote Engagement de Tunis (paragraphe 35) et dans l\rquote Agenda de Tunis (paragraphe 21) sur l\rquote importance des politiques publiques pour la mobilisation des sources de financement. Ceci peut contribuer \'e0 r\'e9\'e9quilibrer l\rquote orientation fond\'e9e sur le march\'e9 de la plupart du texte sur le financement. \par \par Le potentiel des TIC en tant qu\rquote outils pour le d\'e9veloppement, et pas seulement en tant qu\rquote outils pour la communication, aurait d\'e9j\'e0 d\'fb \'eatre r\'e9alis\'e9 par tous les Etats. Les strat\'e9gies nationales pour les TIC devraient \'eatre \'e9troitement reli\'e9es aux strat\'e9gies nationales pour le d\'e9veloppement et l\rquote\'e9limination de la pauvret\'e9. Les strat\'e9gies d\rquote aide dans les pays d\'e9velopp\'e9s devraient inclure de claires lignes directrices pour l\rquote incorporation des TIC dans tous les aspects du d\'e9veloppement. De cette mani\'e8re, les TIC devraient ainsi \'eatre int\'e9gr\'e9es dans l\rquote aide g\'e9n\'e9rale au d\'e9veloppement et ainsi contribuer \'e0 la mobilisation de ressources suppl\'e9mentaires et \'e0 augmenter l\rquote efficacit\'e9 de l\rquote aide au d\'e9veloppement. \par \par Nous approuvons le lancement du Fond de Solidarit\'e9 Num\'e9rique (FSN) en Mars 2005 et prenons note du soutien qu\rquote il a obtenu \'e0 la fois de la part des Nations Unies et du Sommet de Tunis. N\'e9anmoins, en prenant en compte le fait que le FSN a \'e9t\'e9 \'e9tabli sur un base volontaire, nous sommes pr\'e9occup\'e9s qu\rquote il n\rquote y ait pas d\rquote engagements clairs de la part des gouvernements et du secteur priv\'e9 pour fournir le support mat\'e9riel requis pour assurer le succ\'e8s de ce fond. Nous invitons tous les partenaires du secteur gouvernemental et priv\'e9 \'e0 s\rquote engager en faveur des \'ab\~Principes de Gen\'e8ve\~\'bb o\'f9 chaque contrat relatif aux TIC conclu par une administration publique avec un compagnie priv\'e9e inclut une contribution d\rquote un pour cent pour le FSN. Nous encourageons en particulier les administrations locales et r\'e9gionales \'e0 adopter ce principe et nous approuvons la d\'e9claration appropri\'e9e faite ! par le Sommet Mondial des Villes et des Autorit\'e9s Locales de Bilbao en Novembre 2005, \'e0 la veille de la Phase II du SMSI.\par \pard\keepn\nowidctlpar\hyphpar0\sb240\sa60\qj\lang1031\b\fs24 Droits de l\rquote Homme\par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\qj\tx0\lang1036\b0\fs20 La soci\'e9t\'e9 de l'information doit \'eatre fond\'e9e sur les droits de l\rquote homme tels qu\rquote\'e9tablis dans la D\'e9claration Universelle des Droits de l\rquote Homme, incluant les droits civils et politiques, ainsi que les droits \'e9conomiques, sociaux et culturels. Les droits de l\rquote homme et le d\'e9veloppement sont \'e9troitement reli\'e9s. Il ne peut y avoir de d\'e9veloppement sans droits de l\rquote homme et pas de droits de l\rquote homme sans d\'e9veloppement. \par \par Ceci a \'e9t\'e9 affirm\'e9 de nombreuses fois, et a \'e9t\'e9 fermement d\'e9clar\'e9 dans la Conf\'e9rence Mondiale sur les Droits de l\rquote Homme de Vienne en 1993. La D\'e9claration de Principes du SMSI en 2003 l\rquote a \'e9galement rappel\'e9. Toutes les l\'e9gislations, politiques et actions impliqu\'e9es dans le d\'e9veloppement de la Soci\'e9t\'e9 de l'Information mondiale doivent respecter, prot\'e9ger et promouvoir les normes des droits de l\rquote homme et l\rquote Etat de Droit.\par \par En d\'e9pit de l\rquote engagement de Gen\'e8ve pour une soci\'e9t\'e9 de l'information respectueuse des droits de l\rquote homme, il y a encore un long chemin \'e0 parcourir. Un grand nombre de droits de l\rquote homme sont faiblement trait\'e9es dans la D\'e9claration de Principes de Gen\'e8ve, tels que les principes transversaux de non-discrimination, d\rquote\'e9galit\'e9 des sexes, et des droits des travailleurs. Le droit \'e0 la vie priv\'e9e, qui est le fondement du d\'e9veloppement autonome personnel et ainsi \'e0 l\rquote origine de l\rquote application de nombreux autres droits de l\rquote homme fondamentaux, n\rquote est mentionn\'e9 dans la D\'e9claration de Gen\'e8ve qu\rquote en tant qu\rquote\'e9l\'e9ment de la \'ab\~culture globale de la cyber-s\'e9curit\'e9\~\'bb. Dans l\rquote engagement de Tunis, cette mention a disparu, pour donner place \'e0 une accentuation d\'e9mesur\'e9e des besoins de s\'e9curit\'e9, comme si la vie priv\'e9e constituait une menace \! 'e0 la s\'e9curit\'e9, alors que c\rquote est l\rquote inverse qui est vrai\~: la vie priv\'e9e constitue une exigence essentielle pour la s\'e9curit\'e9. Le Sommet a \'e9galement ignor\'e9 notre demande d\rquote assurer le principe de la confidentialit\'e9 et de l\rquote int\'e9grit\'e9 du vote si et lorsque des technologies de votation \'e9lectronique sont utilis\'e9es.\par \par D\rquote autres droits ont \'e9t\'e9 trait\'e9s de mani\'e8re plus explicite, mais sont de fait viol\'e9s quotidiennement. Il en va ainsi de la libert\'e9 d\rquote expression, la libert\'e9 d\rquote information, la libert\'e9 d\rquote association et d\rquote assembl\'e9e, le droit \'e0 un proc\'e8s \'e9quitable, le droit \'e0 l\rquote\'e9ducation, le droit \'e0 des conditions de vie d\'e9centes pour la sant\'e9 et au bien-\'eatre de l\rquote individu et de sa famille. \par \par Par ailleurs, comme l\rquote a plus amplement soulign\'e9 la seconde phase du SMSI, l\rquote engagement formel est une chose, et sa mise en \'9cuvre en est une autre. Des \'e9v\'e8nements en marge du Sommet ouverts au public ont \'e9t\'e9 organis\'e9s tant au Sommet de Gen\'e8ve qu\rquote\'e0 Tunis, conform\'e9ment \'e0 une longue tradition dans le contexte des Sommets des Nations Unies. A Tunis, l\rquote initiative d\rquote une partie de la soci\'e9t\'e9 civile s\rquote organiser un \'ab\~Sommet Citoyen sur la Soci\'e9t\'e9 de l'Information\~\'bb a \'e9t\'e9 emp\'each\'e9e de se r\'e9aliser. Au Sommet de Gen\'e8ve, l\rquote\'e9v\'e8nement \'ab\~We Seize\~\'bb a \'e9t\'e9 interrompu puis rouvert. Il s\rquote agit d\rquote un clair rappel que bien que les gouvernements aient approuv\'e9 des engagements en mati\'e8re de droits de l\rquote homme, des droits de l\rquote homme fondamentaux tels que la libert\'e9 d\rquote expression et la libert\'e9 d\rquote assembl\'e9e ne peuven! t \'eatre consid\'e9r\'e9s comme acquis dans aucune partie du monde.\par \par Le Sommet a \'e9chou\'e9 \'e0 d\'e9finir des m\'e9canismes et des actions qui pourraient activement promouvoir et prot\'e9ger les droits de l\rquote homme dans la Soci\'e9t\'e9 de l'Information. Dans la p\'e9riode post-SMSI, il y aura un besoin urgent de renforcer les moyens d\rquote application des droits de l\rquote homme, d\rquote assurer l\rquote enracinement de la solidit\'e9 des droits de l\rquote homme dans les l\'e9gislations et pratiques nationales, de renforcer l\rquote\'e9ducation et la sensibilisation dans le domaine du d\'e9veloppement fond\'e9 sur les droits, de transformer les normes de droits de l\rquote homme en des recommandations de politiques pour les TIC, et de rendre transversales les questions des TIC dans le syst\'e8me de surveillance mondial et r\'e9gional des droits de l\rquote homme. En r\'e9sum\'e9, il faut passer des d\'e9clarations et des engagements \'e0 l\rquote action. A cette fin, une commission ind\'e9pendante doit \'eatre \'e9tablie pour e! xaminer les r\'e9gulations et pratiques nationales et internationales en mati\'e8re de TIC, et leur conformit\'e9 avec les normes internationales de droits de l\rquote homme. Cette commission devrait \'e9galement traiter les applications potentielles des TIC pour la r\'e9alisation des droits de l\rquote homme dans la Soci\'e9t\'e9 de l'Information. \par \pard\keepn\nowidctlpar\hyphpar0\sb240\sa60\qj\b\fs24 Gouvernance de l\rquote Internet\par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\qj\tx0\b0\fs20 La Soci\'e9t\'e9 Civile est satisfaite de la d\'e9cision de cr\'e9er un Forum sur la Gouvernance de l\rquote Internet (FGI), qu\rquote elle avait soutenue depuis 2003. Nous sommes \'e9galement satisfaits du fait que le FGI aura suffisamment de latitude pour traiter des questions que nous estimons devoir \'eatre trait\'e9es, tout en particulier la conformit\'e9 des arrangements existants avec les Principes de Gen\'e8ve, et les autres questions transversales ou multidimensionnelles qui ne peuvent \'eatre trait\'e9es de mani\'e8re optimale au sein des arrangements actuels. Cependant, nous r\'e9p\'e9tons nos pr\'e9occupations sur le fait que le Forum ne doit \'eatre ancr\'e9 sur aucune organisation internationale sp\'e9cialis\'e9e existante, ce qui signifie que sa forme juridique, ses financements et son personnel doivent \'eatre ind\'e9pendants. De plus, nous r\'e9it\'e9rons notre point de vue que le Forum doit \'eatre plus qu\rquote un! endroit de dialogue. Comme le recommandait le rapport du GTGI, il doit \'e9galement pouvoir fournir de l\rquote analyse d\rquote experts, un examen continu des tendances, et des moyens pour le renforcement des capacit\'e9s, y compris en \'e9troite collaboration avec des partenaires ext\'e9rieurs au sein de la communaut\'e9 des chercheurs.\par \par Nous sommes pr\'e9occup\'e9s par l\rquote absence de d\'e9tails sur la mani\'e8re avec laquelle le forum sera cr\'e9\'e9 et comment il sera financ\'e9. Nous insistons pour que les modalit\'e9s du FGI soient d\'e9termin\'e9es en pleine coop\'e9ration avec la Soci\'e9t\'e9 Civile. Nous soulignons que le succ\'e8s de ce Forum, comme des principaux domaines de la gouvernance de l\rquote Internet, sera impossible sans la pleine participation de la Soci\'e9t\'e9 Civile. Par pleine participation, nous entendons bien plus que de jouer un r\'f4le purement consultatif. La Soci\'e9t\'e9 Civile doit \'eatre en mesure de participer pleinement et \'e9quitablement \'e0 la fois aux discussions en pl\'e9ni\'e8re et dans tout groupe de travail ou de r\'e9daction, et doit avoir les m\'eames opportunit\'e9s que les autres parties prenantes pour influencer l\rquote ordre du jour et les r\'e9sultats.\par \par L\rquote Agenda de Tunis a trait\'e9 la question du contr\'f4le politique des ressources critiques de l\rquote Internet dans ses paragraphes 69 \'e0 71. C\rquote est un succ\'e8s en soi. Il est aussi important que les gouvernements reconnaissent le besoin de d\'e9velopper une s\'e9rie de principes de politiques publiques li\'e9es \'e0 l\rquote Internet qui pourraient encadrer le contr\'f4le politique des ressources de l\rquote Internet. Ces principes doivent respecter, prot\'e9ger et promouvoir les droits de l\rquote homme garantis par les trait\'e9s internationaux de droits de l\rquote homme, assurer un acc\'e8s \'e9quitable pour tous \'e0 l\rquote information et aux opportunit\'e9s en ligne, et promouvoir le d\'e9veloppement. \par \par Il est important que les gouvernements aient \'e9tabli que le d\'e9veloppement de ces principes doit \'eatre une responsabilit\'e9 partag\'e9e. Cependant, il est tr\'e8s regrettable que l\rquote Agenda de Tunis sugg\'e8re que les gouvernements ne sont que d\'e9sireux\b\i \b0\i0 de partager ce r\'f4le et cette responsabilit\'e9 entre eux, en coop\'e9ration avec les organisations internationales. La Soci\'e9t\'e9 Civile reste fermement d\rquote avis que la formulation de politiques publiques appropri\'e9es et l\'e9gitimes relatives \'e0 la gouvernance de l\rquote Internet exige l\rquote engagement plein et significatif des parties prenantes non gouvernementales.\par \par En ce qui concerne le paragraphe 40 de l\rquote Agenda de Tunis, nous sommes insatisfaits qu\rquote il n\rquote y ait aucune mention du fait que les efforts pour combattre la cybercriminalit\'e9 doivent \'eatre r\'e9alis\'e9s dans le contexte d\rquote un \'e9quilibre entre la libert\'e9 d\rquote expression et la vie priv\'e9e. \par \par En ce qui concerne le paragraphe 63, nous croyons qu\rquote un nom de domaines de premier niveau de code de pays (ccTLD) est un bien public, autant pour les ressortissants du pays ou de l\rquote\'e9conomie concern\'e9s que pour les citoyens dans le monde qui ont des relations vari\'e9es avec ce pays particulier. Alors que nous reconnaissons le r\'f4le important des gouvernements dans la protection des ccTLD qui se r\'e9f\'e8rent \'e0 leurs pays ou \'e0 leurs \'e9conomies, ce r\'f4le doit \'eatre rempli d\rquote une mani\'e8re qui respecte les droits de l\rquote homme tels qu\rquote exprim\'e9s dans les trait\'e9s internationaux existants \'e0 travers un processus d\'e9mocratique, transparent et inclusif avec le plein engagement de toutes les parties prenantes. \par \par Afin d\rquote assurer que le d\'e9veloppement de l\rquote Internet et de sa gouvernance prenne place dans l\rquote int\'e9r\'eat public, il est important pour toutes les parties prenantes de mieux comprendre comment les fonctions centrales de la gouvernance de l\rquote Internet, comme par exemple la gestion du syst\'e8me de noms de domaine (DNS), l\rquote allocation des adresse IP et les autres fonctions, sont accomplies. Il est \'e9galement important que ces m\'eames acteurs comprennent les liens entre la gouvernance de l\rquote Internet au sens large et les autres questions li\'e9es \'e0 l\rquote Internet, telles que la cybercriminalit\'e9, les droits de propri\'e9t\'e9 intellectuelle, le commerce \'e9lectronique, l\rquote e-gouvernement, les droits de l\rquote homme et la promotion du d\'e9veloppement. La responsabilit\'e9 de cr\'e9er une telle sensibilisation devrait \'eatre partag\'e9e par tous, y compris ceux qui sont \'e0 pr\'e9sent impliqu\'e9s dans la gouvernance e! t le d\'e9veloppement de l\rquote Internet et des plateformes \'e9mergeantes de l\rquote information et de la communication. De m\'eame, il est essentiel que, en m\'eame temps que cette sensibilisation est d\'e9velopp\'e9e aupr\'e8s des plus r\'e9cents utilisateurs de l\rquote Internet, les utilisateurs les plus anciens restent inform\'e9s des nouvelles perspectives qui vont \'e9merger.\par \pard\keepn\nowidctlpar\hyphpar0\sb240\sa60\qj\b\fs24 Gouvernance globale\par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\qj\tx0\b0\fs20 Un monde qui se connecte de plus en plus fait face \'e0 un nombre consid\'e9rable et croissant de pr\'e9occupations communes qui doivent \'eatre trait\'e9es par des institutions et des processus mondiaux. Alors que la Soci\'e9t\'e9 Civile reconna\'eet qu\rquote il existe des d\'e9fauts et des inefficacit\'e9s dans un syst\'e8me des Nations Unies en besoin urgent de r\'e9formes, nous croyons fermement qu\rquote il reste principalement un forum intergouvernemental l\'e9gitime o\'f9 les pays riches et pauvres ont les m\'eames droits de s\rquote exprimer, de participer et de prendre des d\'e9cisions ensemble.\par \par Nous sommes pr\'e9occup\'e9s par le fait que pendant le SMSI, il est apparu que certains gouvernements, en particulier de pays d\'e9velopp\'e9s, aient perdu foi dans le syst\'e8me multilat\'e9ral existant, et soient apparus peu d\'e9sireux d\rquote investir de l\rquote autorit\'e9 et des ressources dans le syst\'e8me multilat\'e9ral existant, ainsi que des efforts concert\'e9s pour l\rquote am\'e9liorer plus avant. Nous regrettons \'e9galement que les d\'e9bats pour la cr\'e9ation de partenariats public-priv\'e9 et de nouvelles para-institutions au sein des Nations Unies ont \'e9clips\'e9 la discussion g\'e9n\'e9rale sur la r\'e9duction de la fracture num\'e9rique, qui par cons\'e9quent doit \'eatre li\'e9e \'e0 une profonde r\'e9forme des Nations Unies et du syst\'e8me \'e9conomique mondial.\par \par Dans notre perception, les Sommets prennent place pr\'e9cis\'e9ment pour d\'e9velopper les principes qui soutiendront les structures de politiques publiques mondiales et de gouvernance, pour traiter les questions d\'e9cisives et pour d\'e9cider des r\'e9ponses appropri\'e9es \'e0 ces questions. Les espaces mondiaux de politiques publiques, d\'e9clinant, soul\'e8vent de s\'e9rieuses questions sur la forme de gouvernance mondiale vers laquelle nous nous dirigeons, et sur ce que ceci doit signifier pour ceux qui sont socialement, \'e9conomiquement et politiquement marginalis\'e9s, c'est-\'e0-dire pr\'e9cis\'e9ment ceux qui comptent le plus sur les politiques publiques pour prot\'e9ger leurs int\'e9r\'eats.\par \pard\keepn\nowidctlpar\hyphpar0\sb240\sa60\qj\b\fs24 Participation\par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\qj\tx0\b0\fs20 Au cours de ces quatre ann\'e9es, \'e9tant le r\'e9sultat de la pression permanente de la Soci\'e9t\'e9 Civile, des renforcements de la participation de la Soci\'e9t\'e9 Civile ont pu \'eatre r\'e9alis\'e9s dans ces processus, y compris en mati\'e8re de droits \'e0 la parole dans les Pl\'e9ni\'e8res officielles et les Sous Comit\'e9s, et en fin de compte de droits d\rquote observer les groupes de r\'e9daction. Le Groupe de Travail sur la Gouvernance de l\rquote Internet de l\rquote ONU a cr\'e9\'e9 un format innovant o\'f9 les acteurs gouvernementaux et de la Soci\'e9t\'e9 Civile ont travaill\'e9 sur un pied d\rquote\'e9galit\'e9, et o\'f9 la Soci\'e9t\'e9 Civile a en fait pu s\rquote atteler \'e0 une grande partie de la r\'e9daction.\par \par Du fait de la pression en mati\'e8re de temps et du besoin des gouvernements d\rquote interagir avec les acteurs de la Soci\'e9t\'e9 Civile dans le champ de la gouvernance de l\rquote Internet, la reprise de la session du PrepCom-3 a en fait \'e9t\'e9 la plus ouverte de toutes. Nous voudrions souligner que cette ouverture, contre toute attente, a facilit\'e9 le consensus. \par \par Le SMSI a sans aucun doute d\'e9montr\'e9 les avantages de l\rquote interaction entre toutes les parties prenantes. Les r\'e8gles et les pratiques innovantes de participation \'e9tablies dans ce processus seront pleinement document\'e9es pour fournir un point de r\'e9f\'e9rence et un rep\'e8re pour les participants aux travaux des organisations du syst\'e8me des Nations Unies et de leurs processus \'e0 venir.\par \par La Soci\'e9t\'e9 Civile remercie les gouvernements et les organes internationaux qui ont fortement support\'e9 notre participation dans le processus du SMSI. Nous esp\'e9rons et nous attendons que ces r\'e9alisations pourront aller plus loin et se renforcer, sp\'e9cialement dans des espaces politiquement plus contest\'e9s de prise de d\'e9cision mondiale tels que ceux concernant les droits de propri\'e9t\'e9 intellectuelle, le commerce, l\rquote environnement, la paix et le d\'e9sarmement. \par \par Nous notons que certains gouvernements de pays en d\'e9veloppement ne soutenaient pas pleinement une plus grande participation des observateurs, consid\'e9rant qu\rquote elle m\'e8nerait \'e0 une domination excessive des organisations de la soci\'e9t\'e9 civile internationale, des pays d\'e9velopp\'e9s et par le secteur priv\'e9 dans les d\'e9bats et les opinions. Nous croyons que pour changer cette perception, des efforts doivent \'eatre engag\'e9s pour renforcer la pr\'e9sence, l\rquote ind\'e9pendance et la participation des membres de la Soci\'e9t\'e9 Civile dans et de leurs pays.\par \par Quant \'e0 la p\'e9riode au-del\'e0 du Sommet, les documents finaux de Tunis \'e9tablissent clairement que le Forum de la Gouvernance de l\rquote Internet qui doit \'eatre prochainement cr\'e9\'e9, et les futurs m\'e9canismes de mise en \'9cuvre et de suivi (y compris la r\'e9vision du mandat de la Commission de la science et de la technique au service du d\'e9veloppement de l\rquote ECOSOC) doivent prendre en compte une approche multi parties prenantes. \par \par Nous souhaitons exprimer notre pr\'e9occupation sur le caract\'e8re vague du texte se r\'e9f\'e9rant au r\'f4le de la Soci\'e9t\'e9 Civile. Dans presque tous les paragraphes \'e9voquant la participation multi parties prenantes, la phrase \'ab\~selon leurs r\'f4les et responsabilit\'e9s respectifs \'bb est utilis\'e9e pour limiter le degr\'e9 de participation des parties prenantes. Cette limitation est due au refus des gouvernements de reconna\'eetre l\rquote ensemble des r\'f4les et des responsabilit\'e9s de la Soci\'e9t\'e9 Civile. Au lieu des capacit\'e9s r\'e9duites mentionn\'e9es au paragraphe 35 C de l\rquote agenda de Tunis, qui s\rquote efforcent de restreindre la Soci\'e9t\'e9 Civile \'e0 un r\'f4le communautaire, les gouvernements auraient d\'fb au moins se r\'e9f\'e9rer \'e0 la liste des r\'f4les et des responsabilit\'e9s reconnus \'e0 la Soci\'e9t\'e9 Civile dans le rapport du le GTGI. Il s\rquote agit de\~:\par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\fi-709\li993\qj\tx709\tab\bullet\tab Faire mieux conna\'eetre la question et renforcer les capacit\'e9s (savoir, formation, partage des comp\'e9tences).\par \tab\bullet\tab Promouvoir divers objectifs d\rquote int\'e9r\'eat g\'e9n\'e9ral.\par \tab\bullet\tab Faciliter la constitution de r\'e9seaux.\par \tab\bullet\tab Mobiliser les citoyens au sein de processus d\'e9mocratiques.\par \tab\bullet\tab Faire conna\'eetre le point de vue de groupes marginalis\'e9s, par exemple celui de communaut\'e9s exclues et de militants locaux.\par \tab\bullet\tab Participer \'e0 l\rquote\'e9laboration de politiques.\par \tab\bullet\tab Offrir des services sp\'e9cialis\'e9s, ses comp\'e9tences, son exp\'e9rience et son savoir dans divers domaines d\rquote action relatifs aux TIC.\par \tab\bullet\tab Contribuer \'e0 des processus et politiques plus participatifs, davantage ax\'e9s sur le facteur humain et plus largement ouverts \'e0 tous.\par \tab\bullet\tab Effectuer des travaux de recherche-d\'e9veloppement en ce qui concerne les technologies et les normes.\par \tab\bullet\tab\'c9laborer des pratiques optimales et les faire conna\'eetre.\par \tab\bullet\tab Veiller \'e0 ce que les forces politiques et commerciales r\'e9pondent aux besoins de tous les membres de la soci\'e9t\'e9.\par \tab\bullet\tab Encourager la responsabilit\'e9 sociale et la pratique de la bonne gouvernance.\par \tab\bullet\tab Pr\'e9coniser la mise au point de projets et activit\'e9s sociaux pr\'e9sentant un int\'e9r\'eat crucial m\'eame s\rquote ils ne sont ni \'ab\~\'e0 la mode\~\'bb ni rentables.\par \tab\bullet\tab Contribuer \'e0 faire pr\'e9valoir une conception de la soci\'e9t\'e9 de l\rquote information centr\'e9e sur l\rquote homme et fond\'e9e sur les droits fondamentaux, le d\'e9veloppement durable, la justice sociale et l\rquote autonomisation.\par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\qj\tx0\b\par \b0 La Soci\'e9t\'e9 Civile a des raisons d\rquote\'eatre pr\'e9occup\'e9e par le fait que les concessions limit\'e9es, obtenues dans les derniers jours avant le Sommet de la part des pays qui refusaient pr\'e9c\'e9demment l\rquote\'e9mergence d\rquote un r\'e9el format multi parties prenantes, seront menac\'e9es dans les mois qui viennent. Les acteurs de la Soci\'e9t\'e9 Civile ont ainsi l\rquote intention de rester activement mobilis\'e9s. Ils ont besoin d\rquote assurer de mani\'e8re proactive que non seulement les structures futures dont ils ont besoin seront \'e9tablies dans un format r\'e9ellement multi parties prenantes, mais aussi que les discussions pr\'e9parant leurs mandats seront conduites d\rquote une mani\'e8re ouverte, transparente et inclusive, autorisant la participation de toutes les parties prenantes sur un pied d\rquote\'e9galit\'e9. La Soci\'e9t\'e9 Civile esp\'e8re se voir donner les moyens d\rquote assurer que tous ses repr\'e9sentants, de religions, l! angues et cultures diff\'e9rentes, de pays d\'e9velopp\'e9s et en d\'e9veloppement, puissent pleinement participer.\par \page\fs2\par \pard\keepn\nowidctlpar\hyphpar0\sb240\sa60\qj\kerning32\b\fs28 III. Questions trait\'e9es lors les Phases de Gen\'e8ve et de Tunis\par \kerning0\fs24 Egalit\'e9 entre les sexes\par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\qj\tx360\b0\fs20 La participation \'e9gale et active des femmes est essentielle, en particulier dans la prise de d\'e9cision. Ceci concerne tous les forums qui se seront \'e9tablis en relation avec le SMSI et les questions que le Sommet a trait\'e9. En cela, il existe un besoin de renforcement des capacit\'e9s qui est centr\'e9 sur l\rquote engagement des femmes dans la construction de la Soci\'e9t\'e9 de l'Information \'e0 tous les niveaux, y compris l\rquote\'e9laboration des politiques sur le d\'e9veloppement des infrastructures, le financement et les choix technologiques. \par \par Il existe un besoin d\rquote un r\'e9el effort et d\rquote un engagement pour transformer la culture masculiniste enracin\'e9e dans les structures et les discours actuels sur la Soci\'e9t\'e9 de l'Information qui contribue \'e0 renforcer la disparit\'e9 et l\rquote in\'e9galit\'e9 entre les sexes. Sans un engagement plein, mat\'e9riel et entreprenant pour le principe de l\rquote\'e9galit\'e9 des sexes, sans l\rquote autonomisation et la non discrimination des femmes, la vision d\rquote une Soci\'e9t\'e9 de l'Information juste et \'e9quitable ne peut pas \'eatre r\'e9alis\'e9e. \par \par En consid\'e9rant l\rquote affirmation d\rquote un support sans \'e9quivoque pour l\rquote\'e9galit\'e9 entre les sexes et l\rquote autonomisation des femmes exprim\'e9es dans la D\'e9claration de Principes de Gen\'e8ve et en s\rquote attachant au paragraphe 23 de l\rquote Engagement de Tunis, tous les gouvernements signataires doivent assurer que les politiques nationales, les programmes et les strat\'e9gies d\'e9velopp\'e9es et mises en \'9cuvre pour construire une soci\'e9t\'e9 de l'information \'e0 dimension humaine, inclusive et privil\'e9giant le d\'e9veloppement d\'e9montrent un engagement significatif pour les principes de l\rquote\'e9galit\'e9 entre les sexes et l\rquote autonomisation des femmes.\par \par Nous soulignons que les structures et les m\'e9canismes financiers doivent \'eatre en mesure de traiter la fracture entre les sexes, y compris d\rquote assurer la disposition d\rquote allocations budg\'e9taires ad\'e9quates. De compl\'e8tes donn\'e9es ventil\'e9es par sexe et des indicateurs doivent \'eatre d\'e9velopp\'e9s au niveau national afin de permettre et de superviser ce processus. Nous recommandons \'e0 tous les gouvernements de prendre des mesures de discrimination positive pour assurer des pratiques et des institutions, y compris celle dans le secteur priv\'e9, n\rquote entra\'eenant pas de discrimination contre les femmes. Les gouvernements qui sont parties \'e0 la Convention des Nations Unies pour l\rquote\'e9limination de toutes Formes de Discrimination contre les Femmes (CEDAW) sont de fait li\'e9s \'e0 de telles actions.\par \pard\keepn\nowidctlpar\hyphpar0\sb240\sa60\qj\b\fs24 Culture, connaissance et le domaine public\par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\qj\tx360\b0\fs20 Chaque g\'e9n\'e9ration de l\rquote humanit\'e9 compte sur ses pr\'e9d\'e9cesseurs pour leur laisser un environnement viable, durable et stable. L\rquote environnement que nous avons discut\'e9 \'e0 travers le SMSI est le domaine public de la connaissance globale. Tout comme notre plan\'e8te avec ses ressources naturelles, ce domaine est l\rquote h\'e9ritage de toute l\rquote humanit\'e9 et le r\'e9servoir duquel des connaissances nouvelles sont cr\'e9\'e9es. Les monopoles limit\'e9s, tels que les droits d\rquote auteur et les brevets, \'e9taient originellement con\'e7us comme des outils pour servir le domaine public de la connaissance globale au profit de l\rquote humanit\'e9. Quand bien m\'eame une soci\'e9t\'e9 permet ces monopoles, un \'e9quilibre d\'e9licat doit \'eatre atteint\~: une monopolisation peu attentive rendra notre h\'e9ritage indisponible pour la plupart des gens, au d\'e9triment de tous. \par \par Il est devenu assez clair que cet \'e9quilibre a \'e9t\'e9 renvers\'e9 par les int\'e9r\'eats des industries disposant de ces droits ainsi que par la num\'e9risation de la connaissance. L\rquote humanit\'e9, d\'e9sormais, a le pouvoir de partager instantan\'e9ment la connaissance, en temps r\'e9el, sans perte, et \'e0 presque aucun co\'fbt. La soci\'e9t\'e9 civile a durement travaill\'e9 pour d\'e9fendre cette capacit\'e9 pour l\rquote ensemble de l\rquote humanit\'e9. \par \par Les logiciels libres sont une partie int\'e9grale de cette capacit\'e9\~: les logiciels sont la technique culturelle et le plus important r\'e9gulateur de l\rquote\'e8re num\'e9rique. Y avoir acc\'e8s d\'e9termine qui peut participer au monde num\'e9rique. Lors dans la Phase de Gen\'e8ve, alors que le SMSI a reconnu l\rquote importance des logiciels libres, il n\rquote a pas agi sur la base de cette d\'e9claration et cette reconnaissance a d\'e9clin\'e9 lors de la Phase de Tunis. Dans l\rquote Engagement de Tunis, les logiciels libres sont pr\'e9sent\'e9s comme un mod\'e8le proche des logiciels propri\'e9taires\i ,\i0 mais le paragraphe 29 a r\'e9it\'e9r\'e9 \'ab\~l'importance des logiciels propri\'e9taires sur les march\'e9s des divers pays\~\'bb. Cette vision ignore que le march\'e9 des logiciels propri\'e9taires est toujours en train de lutter contre sa d\'e9pendance et la monopolisation, les deux allant \'e0 la fois au d\'e9triment de l\rquote\'e9conomie et du d\'e9velo! ppement dans son ensemble. Les logiciels propri\'e9taires sont sous le contr\'f4le exclusif et au profit de son propri\'e9taire. De plus, les logiciels propri\'e9taires sont souvent \'e9crits dans des ateliers modernes d\rquote exploitation au profit des pays d\'e9velopp\'e9s, qui sont financ\'e9s de cette mani\'e8re au d\'e9pend des pays en d\'e9veloppement et des pays les moins avanc\'e9s.\par \par Alors que le SMSI a reconnu d\rquote une certaine mani\'e8re l\rquote importance des logiciels libres et \'e0 source ouverte, il n\rquote a pas affirm\'e9 l\rquote importance de ce choix pour le d\'e9veloppement. Il reste silencieux sur d\rquote autres questions comme les contenus ouverts (ce qui va au-del\'e0 du libre acc\'e8s dans le domaine des publications universitaires), les nouveaux paradigmes de libre acc\'e8s \'e0 la t\'e9l\'e9communication et les infrastructures tenues par les communaut\'e9s permettant le d\'e9veloppement. \par \par Le processus du SMSI a \'e9chou\'e9 \'e0 introduire la diversit\'e9 linguistique et culturelle comme \'e9tant une question transversale de la Soci\'e9t\'e9 de l'Information. La Soci\'e9t\'e9 de l'Information et ses \'e9l\'e9ments centraux (la connaissance, l\rquote information, la communication et les technologies de la communication et de l\rquote information (TIC) avec les r\'e8gles et normes qui y sont associ\'e9s) sont des expressions et des concepts culturels. De la m\'eame mani\'e8re, les approches, protocoles, proc\'e9dures et obligations d\'e9finis de mani\'e8re culturelle doivent \'eatre respect\'e9s et les applications culturelles appropri\'e9es d\'e9velopp\'e9es et promues. Afin d\rquote encourager et de promouvoir la diversit\'e9 culturelle, on doit assurer que personne ne doit seulement recevoir les connaissances et les traitements de l\rquote Ouest. Ainsi, le d\'e9veloppement des \'e9l\'e9ments culturels de la soci\'e9t\'e9 de l'information doit impliquer une p! articipation forte de toutes les communaut\'e9s culturelles. Le SMSI a \'e9chou\'e9 \'e0 reconna\'eetre le besoin de d\'e9velopper les ressources des connaissances pour combler l\rquote actuel manque de diversit\'e9, pour aller d\rquote un paradigme dominant des nations et des cultures sur-d\'e9velopp\'e9es \'e0 celui du besoin d\rquote\'eatre ouvert pour apprendre et pour voir diff\'e9remment.\par \par Les populations autochtones, au-del\'e0 de l\rquote autod\'e9termination et conform\'e9ment \'e0 leurs lois, pratiques, r\'e8gles et r\'e9gulations traditionnelles et coutumi\'e8res, orales ou \'e9crites, supportent l\rquote acc\'e8s, l\rquote utilisation, l\rquote application et la diss\'e9mination des connaissances culturelles et traditionnelles, des histoires orales, du folklore et des autres coutumes et pratiques. Le SMSI a \'e9chou\'e9 \'e0 les prot\'e9ger de l\rquote exploitation, de l\rquote abus et de l\rquote appropriation par des tiers. Par cons\'e9quent, les connaissances traditionnelles, les histoires orales, le folklore et les autres coutumes, pratiques et repr\'e9sentations ont \'e9t\'e9 et continuent \'e0 \'eatre exploit\'e9es \'e0 la fois par des moyens formels et informels (que ce soit droits de propri\'e9t\'e9 intellectuelle, marques d\'e9pos\'e9es ou brevets), sans aucun b\'e9n\'e9fice pour les autochtones tenant de plein droit cette connaissance.\par \par \pard\keepn\nowidctlpar\hyphpar0\sb240\sa60\qj\b\fs24 Education, recherche et pratique\par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\qj\tx360\b0\fs20 Si nous voulons que les g\'e9n\'e9rations futures comprennent les fondements r\'e9els de notre \'e8re num\'e9rique, la libert\'e9 de connaissance de l\rquote humanit\'e9 doit \'eatre pr\'e9serv\'e9e. Les logiciels libres, les programmes de cours ouverts et les ressources \'e9ducationnelles ainsi que scientifiques libres autonomisent les personnes pour prendre leur vie en main. Dans le cas contraire, ils ne deviendront que des usagers et des consommateurs des technologies de l\rquote information, au lieu d\rquote\'eatre des participants actifs et des citoyens bien inform\'e9s au sein de la Soci\'e9t\'e9 de l'Information. Chaque g\'e9n\'e9ration a un choix \'e0 faire\~: \'e9ducation pour l\rquote esprit et la cr\'e9ativit\'e9, ou production de l\rquote\'e9ducation\~? Malheureusement, le SMSI a montr\'e9 une tendance significative vers la seconde proposition.\par \par Nous nous r\'e9jouissons que les universit\'e9s, les mus\'e9es, les archives et les biblioth\'e8ques ont \'e9t\'e9 reconnus par le SMSI comme jouant un r\'f4le important en tant qu\rquote institutions publiques et avec la communaut\'e9 acad\'e9mique et des chercheurs. Malheureusement, les t\'e9l\'e9centres sont absents des documents du SMSI. L\rquote informatique communautaire, l\rquote informatique sociale, les t\'e9l\'e9centres et les ressources humaines tels que les professionnels de l\rquote informatique et leur formation, doivent \'eatre promus, afin que les TIC servent la formation, et non pas que la formation serve les TIC. Ainsi, une attention sp\'e9ciale doit \'eatre donn\'e9e au soutien pour le renforcement des capacit\'e9s durables avec une concentration particuli\'e8re sur la recherche et le d\'e9veloppement des comp\'e9tences. Afin d\rquote aborder ces contextes de d\'e9veloppement, la formation devrait aussi avoir une attention sociologique, et non pas \'eatre ! enti\'e8rement cadr\'e9e technologiquement. \par \par Les probl\'e8mes de l\rquote acc\'e8s, de la r\'e9gulation, de la diversit\'e9 et de l\rquote efficacit\'e9 requi\'e8rent une attention aux relations de pouvoir \'e0 la fois dans le champ de la prise de d\'e9cision sur les TIC et sur l\rquote utilisation quotidienne des TIC. Les recherches acad\'e9miques doivent jouer un r\'f4le pivot pour \'e9valuer si les TIC r\'e9pondent et servent les besoins et les int\'e9r\'eats multiples des individus et du public \endash tels que les travailleurs, les femmes, les migrants, et les minorit\'e9s raciales, ethniques et sexuelles, entre autres \endash \'e0 travers des soci\'e9t\'e9s de l'information tr\'e8s morcel\'e9es \'e0 travers le monde. De plus, du fait que les relations de pouvoir et les orientations sociales sont souvent enracin\'e9es dans les vocations r\'e9elles des TIC, les chercheurs devraient \'eatre sensibles aux besoins divers et multiples du public dans la vocation technologique des TIC. De m\'eame, les \'e9ducateurs \'e! 0 tous les niveaux doivent \'eatre autonomis\'e9s pour d\'e9velopper des cursus qui fournissent ou contribuent \'e0 une formation pour les personnes, non seulement en tant que travailleurs et consommateurs utilisant les TIC, mais \'e9galement sur la science et l\rquote ing\'e9nierie de base des TIC, dans une conception participative des TIC par les communaut\'e9s avec des professionnels de l\rquote informatique, sur une \'e9valuation critique des TIC, des contextes sociaux et institutionnels de leur d\'e9veloppement et de leur mise en \'9cuvre, ainsi que de leurs usages cr\'e9atifs pour une citoyennet\'e9 active. Les jeunes, du fait de leur grand nombre, en particulier dans les pays en d\'e9veloppement, de leur enthousiasme et leur expertise dans l\rquote usage des TIC, restent une ressources non exploit\'e9e, en tant qu\rquote initiateurs de projets d\rquote apprentissage en \i peer-to-peer\i0 aux niveaux de la communaut\'e9 et de l\rquote\'e9cole. Ces questions ont \'e9! t\'e9 largement ignor\'e9es par le SMSI. \par \par Les acteurs qui ont besoin d\rquote\'eatre impliqu\'e9s pour faire de cette vision un r\'e9alit\'e9 sont les professionnels et les chercheurs, les \'e9tudiants et leurs familles, les services de soutien et de ressources humaines des centres de documentation, les hommes politiques \'e0 tous les niveaux, les organisations sociales et les ONG mais aussi le secteur priv\'e9. Cependant, dans la profession de l\rquote enseignement, il est n\'e9cessaire de reconna\'eetre et d\rquote accepter le besoin de l\rquote apprentissage et de son \'e9volution en fonction des TIC. \par \par Nous soulignons le r\'f4le sp\'e9cifique que les professions de l\rquote informatique, des sciences de l\rquote information et de l\rquote ing\'e9nierie doivent jouer pour aider \'e0 fa\'e7onner une Soci\'e9t\'e9 de l'Information r\'e9pondant aux besoins humains. Leur \'e9ducation doit encourager les pratiques socialement responsables dans la conception, la mise en \'9cuvre et l\rquote op\'e9ration des TIC. La Soci\'e9t\'e9 de l'Information au sens large a un r\'f4le \'e9quivalent et aussi important \'e0 jouer dans la conception des TIC. Ainsi, nous encourageons une coop\'e9ration accrue entre les professions informatiques, des sciences de l\rquote information et de l\rquote ing\'e9nierie et les utilisateurs finaux, en particulier les communaut\'e9s. \par \par De plus, nous avons soulign\'e9 de mani\'e8re r\'e9p\'e9t\'e9e le r\'f4le unique des TIC dans le d\'e9veloppement socio-\'e9conomique et dans la promotion de la r\'e9alisation des objectifs internationalement accept\'e9s de d\'e9veloppement, y compris ceux contenus dans la D\'e9claration du Mill\'e9naire. C\rquote est d\rquote autant plus vrai en r\'e9f\'e9rence \'e0 l\rquote acc\'e8s \'e0 l\rquote information et \'e0 l\rquote\'e9ducation primaire universelle. Afin d\rquote assurer la r\'e9alisation de ces objectifs, il est d\rquote une importance cruciale que la question des TIC en tant qu\rquote outil pour l\rquote am\'e9lioration des moyens d\rquote\'e9ducation soit \'e9galement incorpor\'e9e dans les strat\'e9gies plus larges de d\'e9veloppement aux niveaux national et international.\par \pard\keepn\nowidctlpar\hyphpar0\sb240\sa60\qj\b\fs24 M\'e9dias\par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\qj\tx360\b0\fs20 Nous sommes satisfaits que le principe de la libert\'e9 d\rquote expression ait \'e9t\'e9 r\'e9affirm\'e9 dans les textes de la Phase II du SMSI et qu\rquote il fasse plus amplement \'e9chos au langage de l\rquote Article 19 de la D\'e9claration Universelle des Droits de l\rquote Homme. Alors que nous notons que l\rquote Engagement de Tunis reconna\'eet la place des m\'e9dias dans la nouvelle Soci\'e9t\'e9 de l'Information, ceci n\rquote aurait pourtant jamais d\'fb \'eatre mis en question.\par \par A l\rquote avenir, les repr\'e9sentants des m\'e9dias devraient se voir assurer une place dans tous les forums publics consid\'e9rant le d\'e9veloppement de l\rquote Internet et tous les autres aspects significatifs de la Soci\'e9t\'e9 de l'Information. En tant qu\rquote acteurs clef de la soci\'e9t\'e9 de l'information, les m\'e9dias doivent avoir une place \'e0 cette table, et ceci doit \'eatre pleinement reconnu \'e0 la fois par les gouvernements et par la soci\'e9t\'e9 civile elle-m\'eame.\par \par Tout en reconnaissant les m\'e9dias et la libert\'e9 d\rquote expression, les documents du SMSI restent faibles sur le support offert pour d\'e9velopper la diversit\'e9 dans le secteur des m\'e9dias et pour \'e9viter la concentration et l\rquote uniformit\'e9 croissante des contenus. Il n\'e9gligent en particulier une s\'e9rie de projets et d\rquote initiatives qui sont d\rquote une valeur particuli\'e8re pour la Soci\'e9t\'e9 Civile et qui requi\'e8rent un environnement favorable\~: les m\'e9dias communautaires, les t\'e9l\'e9centres, les m\'e9dias de la base et g\'e9r\'e9s par la Soci\'e9t\'e9 Civile. Ces m\'e9dias permettent d\rquote autonomiser les populations pour une participation ind\'e9pendante et cr\'e9ative dans la construction de la connaissance et le partage de l\rquote information. Ils repr\'e9sentent les premiers moyens pour de larges parties de la population mondiale pour participer dans la Soci\'e9t\'e9 de l'information et devraient faire partie int\'e9grale ! de la mise en \'9cuvre des politiques publiques pour les objectifs de la D\'e9claration de Gen\'e8ve qui se r\'e9f\'e8re \'e0 la promotion de la diversit\'e9 des m\'e9dias et \'e0 leur propri\'e9t\'e9.\par \par Les documents du SMSI se concentrent \'e9galement sur des solutions bas\'e9es sur le march\'e9 et l\rquote usage commercial. Cependant, l\rquote Internet, le satellite, le c\'e2ble et les syst\'e8mes de diffusion utilisent tous des ressources publiques, comme les ondes hertziennes et les chemins orbitaux. Ceux-ci devraient \'eatre g\'e9r\'e9s dans l\rquote int\'e9r\'eat public en tant que capitaux poss\'e9d\'e9s en commun \'e0 travers un cadre de r\'e9gulation transparent et responsable pour permettre une allocation \'e9quitable des ressources et des infrastructures parmi une pluralit\'e9 de m\'e9dias, y compris les m\'e9dias communautaires. Nous r\'e9affirmons notre engagement pour qu\rquote une utilisation commerciale de ces ressources ne commence qu\rquote avec une obligation d\rquote int\'e9r\'eat public.\par \pard\keepn\nowidctlpar\hyphpar0\sb240\sa60\qj\b\fs24 La vocation universelle et les technologies d\rquote appui \par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\qj\tx360\b0\fs20 Nous sommes satisfaits de noter que le SMSI a identifi\'e9 le fait que la vocation des TIC est la question au c\'9cur de la fracture num\'e9rique pour les personnes handicap\'e9es. L\rquote Agenda de Tunis pour la Soci\'e9t\'e9 de l'Information a clairement \'e9tabli dans son paragraphe 90 e que \'ab\~\f2 accordant une attention particuli\'e8re \'e0 la formulation de concepts \'e0 vocation universelle et \'e0 l'utilisation de technologies d'appui propres \'e0 faciliter l'acc\'e8s de tous, y compris des personnes handicap\'e9es\f0\~\'bb. Du fait des formidables efforts de toutes les parties prenantes, en particuliers de ceux avec des handicaps, nous reconnaissons des avanc\'e9es significatives dans la perception commune de la fracture num\'e9rique pour les personnes handicap\'e9es et des strat\'e9gies pour r\'e9aliser les objectifs \'e9tablis dans le Plan d\rquote Action de Gen\'e8ve, devant \'eatre atteints par le d\'e9veloppement ! des TIC un concept de Vocation Universelle combin\'e9 avec les technologies d'appui r\'e9pondant aux besoins sp\'e9cifiques des personnes handicap\'e9es. \par \par En terme d\rquote\'e9galit\'e9 des opportunit\'e9s de participation des personnes handicap\'e9es dans le processus du SMSI, soulign\'e9e dans la D\'e9claration de Gen\'e8ve du Forum Mondial sur les Handicaps dans la Soci\'e9t\'e9 de l'Information, tenu \'e0 Gen\'e8ve, nous sommes reconnaissants pour tous les efforts d\'e9velopp\'e9s par les organisateurs, qui ont \'e9tabli des points focaux pour les participants handicap\'e9s lors de la derni\'e8re \'e9tape. Cependant il reste beaucoup \'e0 faire pour assurer l'\'e9gale participation des personnes handicap\'e9es dans le processus de mise en \'9cuvre du Plan d\rquote Action du SMSI. \par \par Nous en appelons \'e0 tous les gouvernements, au secteur priv\'e9, \'e0 la soci\'e9t\'e9 civile et aux organisations internationales pour rendre inclusifs pour les personnes handicap\'e9es la mise en \'9cuvre, l\rquote\'e9valuation et le suivi des documents du SMSI, tant de la premi\'e8re que de la seconde phase. Nous insistons pour que les personnes handicap\'e9es soient inclues dans tous les aspects de la conception, du d\'e9veloppement, de la distribution et du d\'e9ploiement des strat\'e9gies appropri\'e9es pour les TIC, y compris les services d\rquote information et de communication, afin d\rquote assurer l\rquote accessibilit\'e9 pour les personnes handicap\'e9es, et prenant en compte le principe de vocation universelle et l\rquote utilisation des technologies d\rquote appui. Nous demandons que tout programme, financement ou assistance pour le d\'e9veloppement international, r\'e9gional ou national destin\'e9 \'e0 r\'e9aliser la Soci\'e9t\'e9 inclusive de l'Information! soit \'e9galement rendu inclusif pour les personnes handicap\'e9es, \'e0 la fois par des approches transversales et sp\'e9cifiques aux handicap\'e9s. Nous implorons les gouvernements \'e0 supporter le processus de n\'e9gociation, d\rquote adoption, de ratification et de mise en \'9cuvre de la Convention Internationale sur les Droits des Personnes Handicap\'e9es, en particulier par l\rquote adoption de l\'e9gislations nationales, dans le sens o\'f9 elle contient des \'e9l\'e9ments solides concernant l\rquote accessibilit\'e9 pour les personnes handicap\'e9es \'e0 l\rquote information et \'e0 la communication.\par \pard\keepn\nowidctlpar\hyphpar0\sb240\sa60\qj\b\fs24 Information sur la sant\'e9\par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\qj\tx360\b0\fs20 L\rquote acc\'e8s \'e0 l\rquote information et \'e0 la connaissance sur la sant\'e9 est essentiel pour le d\'e9veloppement humain collectif et individuel et a \'e9t\'e9 identifi\'e9 comme un facteur cl\'e9 pour affronter les crises de sant\'e9 publique physique et mentale de par le monde. Le SMSI a n\'e9glig\'e9 de reconna\'eetre que la sant\'e9 est une question transversale et que les syst\'e8mes de sant\'e9 doivent inclure une vision holistique qui est au c\'9cur de la promotion de la sant\'e9 physique et mentale, de la protection et du traitement des maladies physiques et mentales pour tous et dans le but de r\'e9aliser les Objectifs de d\'e9veloppement pour le Mill\'e9naire (ODM).\par \par Il est important de reconna\'eetre que l\rquote expertise en mati\'e8re de sant\'e9 et la connaissance scientifique sont essentielles pour aider \'e0 soigner les maladies, les populations traumatis\'e9es affect\'e9es par la guerre, le terrorisme, les catastrophes naturelles et autres \'e9v\'e8nements et de plus que l\rquote utilisation des syst\'e8mes de TIC pour l\rquote information et les services en mati\'e8re de sant\'e9 physique et mentale doit se faire sur la base d\rquote une reconnaissance mutuelle des normes et valeurs culturelles et communautaires. \par \par Il est essentiel que les sp\'e9cialistes de sant\'e9, les praticiens et les consommateurs participent au d\'e9veloppement des politiques publiques touchant aux questions de protection de la vie priv\'e9e et autres questions li\'e9es en ce qui concerne l\rquote information en mati\'e8re de sant\'e9 physique et mentale et affectant les syst\'e8mes d\rquote information et de distribution.\par \pard\keepn\nowidctlpar\hyphpar0\sb240\sa60\qj\b\fs24 Les enfants et les jeunes dans la soci\'e9t\'e9 de l\rquote information\par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\tx0\b0\fs20 Lors de la Phase I du SMSI, la D\'e9claration de Principes de Gen\'e8ve a explicitement reconnu que les jeunes, dans le paragraphe 11, en tant que \'ab\~population active de demain, sont \'e0 la pointe de la cr\'e9ation et de l'utilisation des TIC\~\'bb et qu\rquote afin de pleinement parvenir \'e0 cette fin, les jeunes doivent se voir \'ab\~donner les moyens d'agir en tant qu'apprenants, d\'e9veloppeurs, contributeurs, entrepreneurs et d\'e9cideurs\~\'bb. L\rquote engagement de Tunis en son paragraphe 25 r\'e9affirme le r\'f4le strat\'e9gique de la jeunesse en tant que partie prenante et partenaire dans la cr\'e9ation d\rquote une Soci\'e9t\'e9 de l'information inclusive. Cette reconnaissance est davantage support\'e9e par le paragraphe 90 de l\rquote Agenda de Tunis. Cependant nous sommes pr\'e9occup\'e9s quant \'e0 la mani\'e8re avec laquelle les d\'e9cideurs cl\'e9 des gouvernements, de la communaut\'e9 des affaires et de la Soci\'e! 9t\'e9 Civile r\'e9aliseront cet engagement puisque les structures existantes ne sont pas ouvertes \'e0 une participation v\'e9ritable, pleine et efficace de la part de la jeunesse. Aucun des documents de Tunis, sp\'e9cifiquement dans les parties relatives au suivi et \'e0 la mise en \'9cuvre du SMSI, ne d\'e9finit clairement comment la jeunesse devra \'eatre activement engag\'e9e \'ab\~dans des programmes de d\'e9veloppement innovants et reposant sur les TIC, \'85 et aux processus de cyber-strat\'e9gie\~\'bb, comme le d\'e9clare le paragraphe 25. A cet \'e9gard, nous appelons les gouvernements, \'e0 la fois au niveau national et local, et les partisans du Fond de Solidarit\'e9 Num\'e9rique, \'e0 engager les jeunes d\'e8s que des opportunit\'e9s num\'e9riques sont cr\'e9\'e9es et que des e-strat\'e9gies nationales sont d\'e9velopp\'e9es. Les jeunes doivent \'eatre utilis\'e9s en tant que meneurs de communaut\'e9s et que volontaires pour les Projets de TIC pour le D\'e9velop! pement, et doivent \'eatre consult\'e9s dans les processus mondiaux et nationaux de d\'e9finition et de formulation des politiques relatives aux TIC. \par \par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\qj\tx0 Alors que nous supportons les formidables opportunit\'e9s que les TIC offrent aux enfants et aux jeunes, les paragraphes 90q de l\rquote Agenda de Tunis et 24 de l\rquote Engagement de Tunis tracent le contour des dangers potentiels auxquels les enfants et les jeunes font face en mati\'e8re de TIC. Pour cette raison, le paragraphe 92 de l\rquote Agenda de Tunis encourage tous les gouvernements \'e0 soutenir un num\'e9ro de t\'e9l\'e9phone national facile \'e0 retenir, gratuit, \'e0 disposition de tous les enfants en besoin de soins et de protection. Cependant, nous esp\'e9rions que le SMSI aurait pu encourager toutes les parties prenantes \'e0 soutenir une proposition plus compl\'e8te pour assurer que chaque enfant, en particulier ceux qui sont marginalis\'e9s et d\'e9savantag\'e9s, disposent d\rquote un acc\'e8s gratuit aux TIC, y compris, mais pas limit\'e9 \'e0 des lignes sans taxe, des t\'e9l\'e9phones mobiles et la connexion Internet. A! cet \'e9gard, des strat\'e9gies devraient \'eatre d\'e9velopp\'e9es pour permettre aux enfants et aux jeunes personnes de r\'e9colter les avantages offerts par les TIC en en faisant partie int\'e9grante des secteurs d\rquote\'e9ducation formelle et informelle. Il devrait \'e9galement y avoir des strat\'e9gies qui prot\'e8gent les enfants et les jeunes personnes des risques potentiels cr\'e9\'e9s par les nouvelles technologies, y compris l\rquote acc\'e8s au contenu inappropri\'e9, les contacts non souhait\'e9s et les pressions commerciales, en particulier par rapport \'e0 la pornographie, la p\'e9dophilie et le trafic sexuel, tout en respectant pleinement les normes des droits de l\rquote homme relatives \'e0 la libert\'e9 d\rquote expression. Nous sommes engag\'e9s \'e0 travailler dans le processus de suivi du SMSI pour un monde o\'f9 les t\'e9l\'e9communications permettent aux enfants et aux jeunes d\rquote\'eatre entendus individuellement et par leur propre voix, pour r! \'e9aliser leurs droits et d\'e9ployer leur v\'e9ritable potentiel \'e 0 fa\'e7onner le monde. \par \pard\keepn\nowidctlpar\hyphpar0\sb240\sa60\qj\b\fs24 Dimensions \'e9thiques\par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\qj\tx0\b0\fs20 Les textes \'e9tablis \'e0 Tunis auraient clairement pu \'eatre plus forts si les aspects de la Soci\'e9t\'e9 de l'Information, en \'e9tant \'e0 dimension humaine, fond\'e9s sur les droits de l\rquote homme et orient\'e9s vers un objectif de d\'e9veloppement durable, avaient \'e9t\'e9 vu comme le point \'e9thique de d\'e9part dans les relations humaines, pour la consolidation des communaut\'e9s et de mani\'e8re identique dans les organes des trait\'e9s internationaux. Ces dimensions \'e9thiques sont fondatrices d\rquote une Soci\'e9t\'e9 de l'information et de la connaissance juste, \'e9quitable et durable. \par \par Gen\'e8ve avait soulign\'e9 les valeurs \'e9thiques du respect pour la paix et les valeurs fondamentales de libert\'e9, \'e9galit\'e9, solidarit\'e9, tol\'e9rance, responsabilit\'e9 partag\'e9e et respect pour la nature tels qu\rquote\'e9nonc\'e9s dans la D\'e9claration du Mill\'e9naire. Tunis aurait d\'fb am\'e9liorer ceci en y incluant les principes de confiance et responsabilit\'e9 partag\'e9e et de solidarit\'e9 num\'e9rique. Les technologies que nous d\'e9veloppons et les solidarit\'e9s que nous forgeons doivent cr\'e9er des relations et renforcer la coh\'e9sion sociale. \par \par Les conventions de droits de l\rquote homme, par exemple, sont fondamentalement importantes dans l\rquote\'e9valuation des TIC afin qu\rquote elles deviennent des outils rendant possibles des conditions pacifiques et justes pour l\rquote humanit\'e9. Mais Tunis a \'e9chou\'e9 \'e0 aller dans ce sens. Tunis n\rquote a pas r\'e9p\'e9t\'e9, par exemple, ce que Gen\'e8ve consid\'e9rait comme des actes contraires \'e0 la Soci\'e9t\'e9 de l'Information, tels que le racisme, l\rquote intol\'e9rance, la haine, la violence et autres.\par \par Le fort accent mis sur la technologie dans les textes de Tunis ne doit pas \'e9clipser l\rquote\'eatre humain comme sujet de communication et de d\'e9veloppement. Notre humanit\'e9 repose sur notre capacit\'e9 \'e0 communiquer entre nous et \'e0 cr\'e9er une communaut\'e9. C\rquote est dans le dialogue respectueux et dans le partage de valeurs entre les peuples, dans la pluralit\'e9 de leurs cultures et de leurs civilisations que se d\'e9veloppe une communication sens\'e9e et capable de rendre des comptes (\'ab\~accountable\~\'bb). Les textes de Tunis n\rquote ont pas donn\'e9 d\rquote indications claires sur la fa\'e7on dont ceci peut avoir lieu. \par \par A une \'e9poque de mondialisation \'e9conomique et de marchandisation de la connaissance, l\rquote\'e9thique et les valeurs de justice, \'e9quit\'e9, participation et durabilit\'e9 sont imp\'e9ratives. Au-del\'e0 de Tunis, toutes les parties prenantes doivent \'eatre encourag\'e9es \'e0 int\'e9grer un langage d\rquote\'e9thique et de valeurs dans leur travail sur les structures s\'e9mantiques de connaissance sur le web. Les droits \'e0 la communication et la justice consistent \'e0 faire en sorte que les communaut\'e9s humaines soient les foyers de la technologie et que les relations humaines soient au c\'9cur de la technologie. \par \page\fs2\par \pard\keepn\nowidctlpar\hyphpar0\sb240\sa60\qj\kerning32\b\fs28 IV. La suite \endash notre engagement de Tunis \par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\qj\tx0\kerning0\b0\i\fs20\par \i0 La Soci\'e9t\'e9 Civile s\rquote engage \'e0 poursuivre son engagement dans les futurs m\'e9canismes de d\'e9bat politique, de mise en \'9cuvre et de suivi les questions relatives \'e0 la soci\'e9t\'e9 de l\rquote Information. Pour ce faire, la Soci\'e9t\'e9 Civile va se baser sur les processus et structures qui ont \'e9t\'e9 d\'e9velopp\'e9s pendant les processus du SMSI. \par \pard\keepn\nowidctlpar\hyphpar0\sb240\sa60\qj\b\fs24 El\'e9ment un\~: \'e9volution de notre organisation interne\par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\qj\tx0\b0\fs20 La Soci\'e9t\'e9 Civile va travailler sur une \'e9volution continue de ses structures actuelles. Ceci va inclure l\rquote utilisation de caucus th\'e9matiques existant et de groupes de travail, la cr\'e9ation possible de nouveaux caucus et l\rquote utilisation de la Pl\'e9ni\'e8re de la Soci\'e9t\'e9 Civile, du Bureau de la Soci\'e9t\'e9 Civile et du Groupe Th\'e8mes et Contenu de la Soci\'e9t\'e9 Civile. Nous allons nous organiser, \'e0 une date \'e0 d\'e9terminer, pour lancer le processus de cr\'e9ation d\rquote une Charte de la Soci\'e9t\'e9 Civile. \par \pard\keepn\nowidctlpar\hyphpar0\sb240\sa60\qj\b\fs24 El\'e9ment deux: implication dans le Forum sur la Gouvernance d\rquote Internet\par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\qj\tx0\b0\fs20 Le Caucus de la Soci\'e9t\'e9 Civile sur la Gouvernance de l\rquote Internet participera activement dans le Forum sur la Gouvernance d\rquote Internet (FGI) et soutiendra son travail. Il est en train d\rquote explorer \'e0 cette fin les moyens d\rquote am\'e9liorer ses m\'e9thodes de travail et ses engagements avec les parties prenantes appropri\'e9es, en particulier la communaut\'e9 des chercheurs. De plus, le caucus consid\'e8re la cr\'e9ation d\rquote un nouveau groupe de travail qui fera des recommandations au FGI\~; les autres caucus de la Soci\'e9t\'e9 Civile et les groupes de travail individuels de la Soci\'e9t\'e9 Civile d\'e9velopperont des id\'e9es et participeront \'e9galement au FGI. \par \pard\keepn\nowidctlpar\hyphpar0\sb240\sa60\qj\b\fs24 El\'e9ment trois\~: implication dans le suivi et la mise en \'9cuvre\par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\qj\tx0\b0\fs20 Pour \'eatre s\'fbr que les m\'e9canismes futurs de mise en \'9cuvre et de suivi respectent l\rquote esprit et la lettre des documents de Tunis et que les gouvernements tiennent les engagements pris pendant la deuxi\'e8me phase du SMSI, des m\'e9canismes de la Soci\'e9t\'e9 Civile seront utilis\'e9s et cr\'e9\'e9s pour assurer\~: \par \pard{\pntext\f0 1\tab}{\*\pn\pnlvlbody\pnf0\pnindent360\pnstart1\pndec } \nowidctlpar\hyphpar0\fi-360\li720\qj\tx0\tx720 L\rquote observation proactive et la participation \'e0 la mise en \'9cuvre du Plan d\rquote Action de Gen\'e8ve et de l\rquote Agenda de Gen\'e8ve au niveau national; \par \pard{\pntext\f0 2\tab}{\*\pn\pnlvlbody\pnf0\pnindent360\pnstart2\pndec } \nowidctlpar\hyphpar0\fi-360\li720\qj\tx0\tx720 Une interaction structur\'e9e avec toutes les agences onusiennes, les organisations internationales et les m\'e9canismes de suivi autant r\'e9gionaux que nationaux pour s\rquote assurer qu\rquote elles int\'e8grent les objectifs du SMSI dans leurs plans de travail et qu\rquote elles mettent en \'9cuvre des m\'e9canismes efficaces d\rquote interaction multi parties prenantes, mentionn\'e9s dans les paragraphes 100 et 101 de l\rquote Agenda de Tunis;\par \pard{\pntext\f0 3\tab}{\*\pn\pnlvlbody\pnf0\pnindent360\pnstart3\pndec } \nowidctlpar\hyphpar0\fi-360\li720\qj\tx0\tx720 Que la Soci\'e9t\'e9 de l\rquote Information, en tant que ph\'e9nom\'e8ne socio-politique complexe, ne soit pas r\'e9duite \'e0 une perspective centr\'e9e sur la technologie. La Commission de la Science et la Technologie au service du D\'e9veloppement de l\rquote ECOSOC devra changer substantiellement son mandat et sa composition pour traiter de fa\'e7on ad\'e9quate le besoin d\rquote\'eatre un m\'e9canisme efficace de suivi pour le SMSI, tout en r\'e9affirmant sa mission originale de d\'e9velopper la science et la technologie, en plus des TIC, pour les objectifs de d\'e9veloppement des pays pauvres\~; \par \pard{\pntext\f0 4\tab}{\*\pn\pnlvlbody\pnf0\pnindent360\pnstart4\pndec } \nowidctlpar\hyphpar0\fi-360\li720\qj\tx0\tx720 Que non seulement la Commission de la Science et la Technologie au service du D\'e9veloppement, r\'e9form\'e9e, devienne une commission v\'e9ritablement multi parties prenantes pour la soci\'e9t\'e9 de l\rquote information, mais aussi que le processus de r\'e9vision de son mandat, composition et agenda soit fait d\rquote une fa\'e7on pleinement ouverte et inclusive. \par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\qj\tx0\par \pard\keepn\nowidctlpar\hyphpar0\sb240\sa60\qj\b\fs24 El\'e9ment quatre\~: le\'e7ons pour le syst\'e8me des Nations Unies en g\'e9n\'e9ral\par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\qj\tx0\b0\fs20 Nous voyons le processus du SMSI comme une exp\'e9rience qui doit \'eatre retenue par tous le syst\'e8me onusien et les processus y \'e9tant li\'e9s. Nous allons donc travailler avec les Nations Unies et tous les acteurs pour\~: \par \pard{\pntext\f0 1\tab}{\*\pn\pnlvlbody\pnf0\pnindent360\pnstart1\pndec } \nowidctlpar\hyphpar0\fi-360\li720\qj\tx0\tx720 D\'e9velopper des r\'e8gles de reconnaissance plus claires et moins bureaucratiques pour l\rquote accr\'e9ditation des organisations de la Soci\'e9t\'e9 Civile dans le syst\'e8me des Nations Unies - notamment pour l\rquote obtention du statut ECOSOC et l\rquote accr\'e9ditation aux sommets - et pour faire en sorte que la reconnaissance par le gouvernement national des entit\'e9s de la soci\'e9t\'e9 civile ne constitue pas la base de la reconnaissance dans le syst\'e8me onusien\~; \par \pard{\pntext\f0 2\tab}{\*\pn\pnlvlbody\pnf0\pnindent360\pnstart2\pndec } \nowidctlpar\hyphpar0\fi-360\li720\qj\tx0\tx720 S\rquote assurer que tous les futurs processus de Sommet soient multi-acteurs dans leur approche et qu\rquote ils permettent la flexibilit\'e9 appropri\'e9e. Ceci pourrait avoir lieu soit en reconnaissant les acquis pr\'e9c\'e9dents des processus \'e9labor\'e9s dans les sommets, soit en produisant un manuel avec des r\'e8gles de proc\'e9dure pour guider les futurs processus de sommet et l\rquote interaction au quotidien de la Soci\'e9t\'e9 Civile avec la communaut\'e9 internationale.\par \pard\keepn\nowidctlpar\hyphpar0\sb240\sa60\qj\b\fs24 El\'e9ment cinq: relations avec d\rquote autres \'e9l\'e9ments constitutifs\par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\qj\tx1080\b0\fs20 Les acteurs de la soci\'e9t\'e9 civile qui ont activement particip\'e9 au processus du SMSI sont conscients que la Soci\'e9t\'e9 de l\rquote Information, comme son nom le sugg\'e8re, est un ph\'e9nom\'e8ne qui s\rquote\'e9tend \'e0 toute la soci\'e9t\'e9 et que le plaidoyer sur les questions qui touchent \'e0 la Soci\'e9t\'e9 de l\rquote Information doit inclure tous les int\'e9r\'eats et tous les groupes responsables. Nous nous engageons donc, dans la p\'e9riode apr\'e8s-SMSI, \'e0 travailler pour \'e9largir notre champ d\rquote action pour inclure des entit\'e9s de la soci\'e9t\'e9 civile qui, pour diff\'e9rentes raisons, n\rquote ont pas \'e9t\'e9 actives dans le processus du SMSI, ont pu faire preuve de scepticisme vis-\'e0-vis du r\'f4le des TIC dans leurs domaines d\rquote activit\'e9 ou, pour d\rquote autres raisons, sont rest\'e9es d\'e9sengag\'e9es du d\'e9bat sur la soci\'e9t\'e9 de l\rquote information. \par \pard\nowidctlpar\hyphpar0\qj\tx0\par }