[Media Caucus] WSIS : Internet governance, the position of Reporters Without Borders / SMSI : gouvernance de d'Internet, la position de Reporters sans frontières

[RSF.Internet]

English / français

Reporters Without Borders / Internet Freedom desk
10 November 2005

UNITED NATIONS -  WSIS

Internet governance
The position of Reporters Without Borders

The second stage of the World Summit on the 
Information Society (WSIS) in Tunis from 16 to 18 
November will be a showy United Nations event 
where countries will try to agree on the legal 
and technical future of the Internet.  How the 
Web is administered and regulated worldwide will 
be the hottest topic on the agenda. 

The United States currently controls the main 
bodies that run the Internet, including the main 
one, ICANN, a California-based legal body that 
assigns domain names worldwide.  Virtually every 
other country criticises this US monopoly as 
unacceptable. 

The reaction is understandable because ICANN's 
decisions, though they seem very technical, have 
direct political repercussions.  It can, in 
theory, block access to country domain names (for 
example, all the .fr or .cn sites).  Money is 
also an issue because the body that runs the 
Internet has power to give advantage to some 
technologies and thus certain firms.  The recent 
hiring by Google of Internet pioneer Vinton Cerf, 
ICANN's vice-president, has therefore raised 
concern.

The situation can certainly be criticised but the 
proposed remedies seem much worse.  China, Cuba 
and the world's other most repressive countries 
want to hand over control of the Internet to an 
independent supra-national body such as the 
United Nations. But the UN's clumsy record on 
human rights - its Rights Commission was recently 
chaired by Libya - make the prospect a chilling 
one. 

Do we really want the countries that censor the 
Internet and throw its users in prison to be in 
charge of regulating the flow of information on 
it?   The simple fact of holding of WSIS in 
Tunisia, whose president and his family control 
the national media and Internet access with an 
iron grip, shows that freedom of expression is 
not seen as a key issue at the Summit.

Yet under all the world's dictatorships, the 
Internet is these days an outlet for independent 
news that escapes censorship.  Seeing the 
Internet as just something technical and thus 
allowing the likes of Iran and Vietnam to take 
part in running it worldwide is a mistake that 
could cost hundreds of millions of users dearly.

The European Union has recently distanced itself 
clearly from the US position.  Without lining up 
with China, it wants the WSIS to come up with a 
new multilateral decision-making process.  It 
suggests that an international forum of private 
and public representatives be involved in running 
the Internet.  But this is still too vague to be 
a credible alternative. 

The entire Internet depends on the reliability of 
procedures and technology approved by ICANN. 
Politicians sometimes have to be consulted, but 
giving too much importance to governments could 
harm the growth of the Web and undermine its 
stability.

It is hard to justify ICANN being under control 
of one country forever.  The United States will 
have to negotiate on this point and indeed it has 
proposed that the Internet be run by the private 
sector. 

It has to be admitted that the US has managed to 
develop the Internet without major problems and 
that it broadly respects online freedom of 
expression.   So let us hope an acceptable 
compromise - that reduces government intervention 
to a minimum and guarantees freedom of expression 
-will be found at the WSIS.  If not, it would be 
best to leave things as they are.

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NATIONS UNIES - SMSI

Gouvernance d'Internet : la position de Reporters sans frontières

Du 16 au 18 novembre 2005, se tiendra à Tunis la 
deuxième phase du Sommet mondial sur la société 
de l'information (SMSI), grand barouf onusien où 
les Etats sont censés s'entendre sur l'avenir 
d'Internet, aussi bien sur le plan technique que 
juridique. La gouvernance d'Internet, 
c'est-à-dire la régulation du Réseau au niveau 
mondial, est certainement la question la plus 
chaude qui sera débattue à cette occasion.

A l'heure actuelle, les Etats-Unis contrôlent les 
principales organisations qui gèrent le Web, 
notamment la principale d'entres elles, l'ICANN, 
une association de droit californien chargée, 
entre autres, de gérer les noms de domaine au 
niveau mondial. Cette situation est presque 
unanimement critiquée par les autres Etats, pour 
qui cette toute puissance américaine est 
inacceptable. Cette réaction est compréhensible, 
car les décisions de l'ICANN, quoique d'apparence 
très techniques, ont des répercussions politiques 
directes. Pour ne prendre qu'un exemple, cette 
association pourrait, en théorie, rendre 
inaccessible certains noms de domaine pays (par 
exemple tous les .fr,  ou les .cn).  L'enjeu est 
également financier car l'organisme qui gère le 
Réseau a le pouvoir de mettre en avant  certaines 
technologies, et donc certaines entreprises. A ce 
titre, on peut légitimement s'inquiéter de la 
récente embauche par Google de Vinton Cerf, 
inventeur d'InternetŠ et vice-président de 
l'ICANN.

Cette situation est certes critiquable, mais les 
solutions proposées pour y remédier semblent bien 
pires. La Chine, Cuba et les pays les plus 
répressifs de la planète cherchent à attribuer la 
régulation du Réseau à une organisation 
supranationale indépendante, entendez l'ONU. Or, 
lorsque l'on connaît l'incurie de cette 
organisation en matière de droits de l'homme - 
rappelons que sa commission ad hoc a récemment 
été présidée par la Libye -, l'idée fait froid 
dans le dos. Souhaite-t-on vraiment que les pays 
qui censurent le Net et emprisonnent les 
internautes se mettent à réguler la circulation 
de l'information sur le Réseau ? Le simple fait 
d'organiser ce sommet en Tunisie, un Etat où le 
Président et sa famille contrôlent la presse et 
Internet d'une main de fer, démontre que la 
liberté d'expression n'est pas considérée comme 
un thème central du SMSI. Pourtant, dans toutes 
les dictatures de la planète, c'est aussi sur le 
Web que se diffusent désormais les informations 
indépendantes, celles qui échappent à la censure. 
Considérer le Réseau du seul point de vue 
technique, et ainsi décider que l'Iran et le 
Viêt-nam devraient participer à sa gestion au 
niveau mondial, est une erreur qui pourrait 
coûter cher à des centaines de millions 
d'internautes.

L'Union européenne s'est depuis peu clairement 
éloignée de la position américaine. Sans 
rejoindre la proposition chinoise, elle souhaite 
qu'un nouveau processus de décision, 
multilatéral, soit adopté à l'issue du SMSI. 
Ainsi, elle suggère qu'un forum international, 
regroupant des acteurs privés et publics, soit 
impliqué dans la gestion du Réseau.  Mais cette 
position est encore trop floue pour constituer 
une alternative crédible au modèle en place. 
L'Internet tout entier dépend de la fiabilité des 
procédures et des technologies agréées par 
l'ICANN. Et s'il peut être nécessaire de 
consulter ponctuellement les responsables 
politiques, accorder trop d'importance aux Etats 
risque de nuire au développement et à la 
stabilité du Web.

Il est certes difficilement justifiable que 
l'ICANN reste ad vitam aeternam sous la coupe 
d'un seul pays. C'est un point sur lequel les 
Etats-Unis vont devoir négocier, d'autant qu'ils 
recommandent eux-mêmes qu'Internet soit géré par 
le secteur privé. Reconnaissons toutefois que les 
Américains sont parvenus à développer le Net sans 
bug majeur ; et admettons également qu'ils sont 
dans l'ensemble respectueux de la liberté 
d'expression. Espérons donc qu'un compromis 
acceptable, c'est-à-dire une solution qui réduit 
au minimum l'intervention des Etats et garantit 
la liberté d'expression, sera trouvé lors du 
SMSI. Si tel n'est pas le cas, mieux vaut ne rien 
changer.


--
Julien Pain
Bureau Internet et libertés / Internet Freedom desk
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TEL: ++ 33 (0) 1 44 83 84 71
FAX: ++ 33 (0) 1 45 23 11 51
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