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<p class=MsoNormal><font size=2 color=navy face=Arial><span style='font-size:
10.0pt;font-family:Arial;color:navy'>Bonjour à toutes et à tous,</span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=2 color=navy face=Arial><span style='font-size:
10.0pt;font-family:Arial;color:navy'> </span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=2 color=navy face=Arial><span style='font-size:
10.0pt;font-family:Arial;color:navy'>Le texte suivant, rédigé pour un auditoire
québécois, intéressera peut-être les lecteurs et lectrices francophones de cette
liste.</span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=2 color=navy face=Arial><span style='font-size:
10.0pt;font-family:Arial;color:navy'> </span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=2 color=navy face=Arial><span style='font-size:
10.0pt;font-family:Arial;color:navy'>Ciao,</span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=2 color=navy face=Arial><span style='font-size:
10.0pt;font-family:Arial;color:navy'> </span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=2 color=navy face=Arial><span style='font-size:
10.0pt;font-family:Arial;color:navy'>Marc</span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=2 color=navy face=Arial><span style='font-size:
10.0pt;font-family:Arial;color:navy'> </span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=2 color=navy face=Arial><span lang=EN-CA
style='font-size:10.0pt;font-family:Arial;color:navy'> </span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=3 face="Times New Roman"><span style='font-size:
12.0pt'> </span></font></p>
<p class=MsoNormal><b><font size=3 face="Times New Roman"><span
style='font-size:12.0pt;font-weight:bold'>Le SMSI se prépare à aborder la
gouvernance d’Internet </span></font></b></p>
<p class=MsoNormal><font size=3 face="Times New Roman"><span style='font-size:
12.0pt'> </span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=3 face="Times New Roman"><span style='font-size:
12.0pt'>Marc Raboy</span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=3 face="Times New Roman"><span style='font-size:
12.0pt'> </span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=3 face="Times New Roman"><span style='font-size:
12.0pt'> </span></font></p>
<p class=MsoNormal style='text-indent:35.4pt'><font size=3
face="Times New Roman"><span style='font-size:12.0pt'>GENÈVE - La deuxième
réunion préparatoire de la Phase II du Sommet mondial sur la société de
l’information s’est achevée vendredi soir, avec quelques pas
timides en avant dans les projets intergouvernementaux, beaucoup de sur-place
du côté de la société civile, et notamment l’avant-goût d’un débat
qui s’annonce chaud et important à propos de la gouvernance Internet. </span></font></p>
<p class=MsoNormal style='text-indent:35.4pt'><font size=3
face="Times New Roman"><span style='font-size:12.0pt'> </span></font></p>
<p class=MsoNormal style='text-indent:35.4pt'><font size=3
face="Times New Roman"><span style='font-size:12.0pt'>En fait, cette deuxième
phase de ce que certains commencent à appeler le « Sommet
confidentiel » de l’ONU n’a pas l’élan et manque de
soulever les espoirs de la première phase, qui a abouti à Genève en décembre
2003 avec l’adoption d’une Déclaration de principes et d’un
Plan d’action intergouvernementaux, ainsi qu’une déclaration
autonome, parallèle, de la Société civile.</span></font></p>
<p class=MsoNormal style='text-indent:35.4pt'><font size=3
face="Times New Roman"><span style='font-size:12.0pt'> </span></font></p>
<p class=MsoNormal style='text-indent:35.4pt'><font size=3
face="Times New Roman"><span style='font-size:12.0pt'>La deuxième phase du
SMSI, qui aura lieu à Tunis en novembre de cette année, devrait faire le point
sur l’évolution des objectifs que les gouvernements se sont donnés à
Genève, notamment en ce qui concerne des projets précis visant à réduire
« la fracture numérique » que, tous sont d’accord, empêchent
que les nouvelles technologies de l’information et de </span></font>communication
contribuent aux buts de développement que l’ONU a adopté à la veille du
millénaire (Millennium Development Goals). Le rapport d’un groupe de
travail sur les mécanismes de financement de cet objectif global n’a
soulevé que des critiques et de l’insatisfaction, notamment de la part
des représentants des pays du Sud et de la société civile. Des propositions
telles que celle de créer un Fonds de solidarité numérique, présenté<font
color=navy><span style='color:navy'> </span></font>à Genève par le Sénégal, a
de la misère à décoller, ne trouvant pas preneur parmi les pays les mieux
nantis (dont le Canada).</p>
<p class=MsoNormal style='text-indent:35.4pt'><font size=3
face="Times New Roman"><span style='font-size:12.0pt'> </span></font></p>
<p class=MsoNormal style='text-indent:35.4pt'><font size=3
face="Times New Roman"><span style='font-size:12.0pt'>Sur le plan du processus,
les gains réalisés par la Société civile lors de la première phase se sont
consolidés. Le Bureau de la société civile – précédent historique dans
les pratiques onusiennes – est reconnu comme instance officielle et
continue à agir en tant que liaison entre les intervenants non-gouvernementaux
et le Secrétariat du sommet. Les structures autonomes que la société civile
s’est donnée lors de la phase I – la plénière, le groupe de travail
sur le développement du contenu, ainsi qu’une série de caucus thématiques
– roulent. Mais on ne peut pas s’empêcher de penser qu’il y a
une certaine institutionnalisation, voire même bureaucratisation, dans le
fonctionnement de ces instances, qui vivent des problèmes liés à la fois à leur
caractère bénévole, à l’intégration de nouveaux acteurs, aux besoins de
rechercher des consensus parfois trop nivelés (comme c’est le cas,
par exemple, chez le caucus des médias, qui regroupe les représentants des
grandes associations de presse, les syndicats des journalistes et les médias
communautaires; ce caucus s’entend sur l’importance de la liberté
d’expression telle qu’exprimée dans l’Article 19 de la Charte
universelle des droits humains, mais pas beaucoup de plus). </span></font></p>
<p class=MsoNormal style='text-indent:35.4pt'><font size=3
face="Times New Roman"><span style='font-size:12.0pt'> </span></font></p>
<p class=MsoNormal style='text-indent:35.4pt'><font size=3
face="Times New Roman"><span style='font-size:12.0pt'>Comme c’était le
cas lors de la première réunion préparatoire en juin dernier, la question des
droits humains en Tunisie, pays hôte de la phase II, a pesé lourde dans
l’atmosphère. Les autorités onusiennes ont empêché la diffusion aux
délégués gouvernementaux d’un rapport du réseau IFEX portant sur la
répression de la liberté d’expression en Tunisie. Ce rapport a
d’ailleurs fait l’objet d’une des séances les mieux cotés des
quinze jours du prepcom, en termes d’assistance; la séance en question a
mis en opposition des associations tunisiennes de la défense de droits humains
et des dizaines de représentants d’ONG soutenus par le gouvernement
tunisien – qui ont par ailleurs investi les instances de la société
civile tout au long du prepcom, paralysant parfois les travaux.</span></font></p>
<p class=MsoNormal style='text-indent:35.4pt'><font size=3
face="Times New Roman"><span style='font-size:12.0pt'> </span></font></p>
<p class=MsoNormal style='text-indent:35.4pt'><font size=3
face="Times New Roman"><span style='font-size:12.0pt'>L’insistence de la
Tunisie de faire de ce Sommet une vitrine colore en effet le travail politique
de cette phase II. Le pays hote aimerait bien qu’il y ait une
« déclaration de Tunis » à l’issue de la phase II, mais le
consensus nécessaire pour qu’un tel document politique soit entériné
risque de lui échapper. En fait, les difficultés de s’entendre sur les
principes devant guider la société de l’information ont failli provoquer
l’échec de la phase I. La discussion autour du « chapeau
politique » proposé par la présidence de la phase II était tout aussi dure
au prepcom et risquait encore une fois à provoqué l’éclatement. À la dernière
heure, la délégation suisse proposait de remplacer ce document politique par un
autre, plus instrumental, portant sur les divers chapitres du plan
d’action adopté lors de la phase I. L’avenir verra vers quoi cette
impasse évolue.</span></font></p>
<p class=MsoNormal style='text-indent:35.4pt'><font size=3
face="Times New Roman"><span style='font-size:12.0pt'> </span></font></p>
<p class=MsoNormal style='text-indent:35.4pt'><font size=3
face="Times New Roman"><span style='font-size:12.0pt'>Mais le point fort de ce
prepcom était sans doute les développements autour du dossier de la gouvernance
d’Internet. La phase I du SMSI a mandaté le secrétaire-général des
Nations Unies à mettre sur pied un Groupe de travail ayant comme but de définir
la gouvernance d’Internet, de dresser la liste de thèmes devant faire
l’objet de mécanismes de gouvernance, et d’indiquer de qui devrait
relever une telle régulation.</span></font></p>
<p class=MsoNormal style='text-indent:35.4pt'><font size=3
face="Times New Roman"><span style='font-size:12.0pt'> </span></font></p>
<p class=MsoNormal style='text-indent:35.4pt'><font size=3
face="Times New Roman"><span style='font-size:12.0pt'>Le Working Group on
Internet Governance (« ouiguigue ») fut donc créé à la fin de 2004,
après des vastes consultations multipartites. À la grande surprise générale,
ses 40 membres comptent de nombreux experts indépendants et représentants de la
société civile – dont certains des piliers des actions de base qui ont
marqué la phase I, tels que Karen Banks de l’Association for Progressive
Communication (APC), le président des Computer Professionals for Social
Responsibility William Drake, et Wolfgang Kleinwächter, un des fondateurs de la
campagne CRIS (Communication Rights in the Information Society). La société
civile a accueilli très favorablement le processus ainsi entamé, et met
beaucoup d’espoir dans les résultats.</span></font></p>
<p class=MsoNormal style='text-indent:35.4pt'><font size=3
face="Times New Roman"><span style='font-size:12.0pt'> </span></font></p>
<p class=MsoNormal style='text-indent:35.4pt'><font size=3
face="Times New Roman"><span style='font-size:12.0pt'>Le WGIG vient à peine de
débuter ses travaux, mais certaines grandes lignes d’orientation
apparaissent déjà. Dans son rapport préliminaire, déposé en début du prepcom,
il appelle à un processus « multilatéral, démocratique et
transparent » de gestion de l’Internet. Il propose de formuler une
définition très large de la gouvernance d’Internet, une définition qui
dépassera les simples aspects techniques et évoquera le caractère forcément
multipartite de tout mécanisme éventuel. </span></font></p>
<p class=MsoNormal style='text-indent:35.4pt'><font size=3
face="Times New Roman"><span style='font-size:12.0pt'> </span></font></p>
<p class=MsoNormal style='text-indent:35.4pt'><font size=3
face="Times New Roman"><span style='font-size:12.0pt'>Sur le plan du contenu,
le WGIG a commencé à dresser la liste de thèmes à considérer sous l’angle
de la gouvernance, et en est déjà rendu à une vingtaine; certains croient que
la liste pourra éventuellement atteindre près de cinquante sujets devant faire
l’objet d’une régulation quelconque. Le caucus Internet de la
société civile a fait remarqué le processus inclusif du WGIG et a émi le
souhait que son éventuel rapport ne soit pas marginalisé par les gouvernements.
Le WGIG, pour sa part, a souligné qu’il ne se voyait pas comme instance
de négociation mais plutôt de déblayage et de proposition.</span></font></p>
<p class=MsoNormal style='text-indent:35.4pt'><font size=3
face="Times New Roman"><span style='font-size:12.0pt'> </span></font></p>
<p class=MsoNormal style='text-indent:35.4pt'><font size=3
face="Times New Roman"><span style='font-size:12.0pt'>Les gouvernements ont
consacré une demi-journée à commenter le rapport préliminaire du WGIG. Tous
l’ont accueilli favorablement, chacun à sa manière. Premier à prendre la
parole, le Brésil a dénoncé le caractère non-démocratique du régime actuel de
gouvernance d’Internet, qu’il disait dominé par une poignée de
sociétés du secteur privé et un seul gouvernement; plusieurs délégations des
pays du sud en ont fait écho dans leurs interventions, quoique de manière moins
fulgurante. Le Norvège, pour sa part, a caractérisé l’Internet en tant
que bien public global (« global public good »), et a exhorté le SMSI
à faire acte de pionnier en gouvernance globale en reconnaissant ce caractère
de bien public.</span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=3 face="Times New Roman"><span style='font-size:
12.0pt'> </span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=3 face="Times New Roman"><span style='font-size:
12.0pt'> Par
ailleurs, les gouvernements de la Chine et des Etats-Unis ont dressé les
grandes lignes de démarcation entre les approches en litige – déjà
présentes mais mises en suspens lors de la phase I. Pour la Chine, la
gouvernance d’Internet reste une question de souveraineté nationale, ou
les gouvernements devraient mener le jeu; elle préconise que le dossier soit
confié à une organisation intergouvernementale telle que l’UIT (qui
serait prête à assumer cette responsabilité disons en passant). Quant aux
Etats-Unis, ils ont proposé une série de sept lignes directrices devant guider
les travaux du WGIG : favoriser la compétitivité et l’innovation; rôle
de leadership pour le secteur privé; réduire la réglementation au minimum
absolu; garantir la libre circulation de l’information… on connaît
le rengain. Pour les Etats-Unis, le mécanisme privilégié de gouvernance
d’Internet devrait rester l’ICANN.</span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=3 face="Times New Roman"><span style='font-size:
12.0pt'> </span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=3 face="Times New Roman"><span style='font-size:
12.0pt'> Le
Prepcom3, prévu pour le mois de septembre, sera sans aucun doute centré sur ces
questions. Le WGIG doit déposer son rapport à la mi-juillet. On voit déjà
poindre à l’horizon les clivages qui ont marqué les négociations
intergouvernementales de la phase I, ainsi que la marginalisation, voire
banalisation, des propositions qui seront issues de la société civile. À
l’issue du Prepcom2, et délégués gouvernementaux et représentants de la
société civile se demandaient dans les corridors si la phase II arrivera à
résoudre quoi que ce soit. Mais vu de l’extérieur on peut distinguer au
moins un grand bénéfice de cet exercice : les enjeux se précisent, les
positions se clarifient, les alliances se soudent et la société de
l’information se démystifie.</span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=3 face="Times New Roman"><span style='font-size:
12.0pt'> </span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=3 face="Times New Roman"><span style='font-size:
12.0pt'> </span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=2 face=Arial><span style='font-size:10.0pt;
font-family:Arial'> </span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=3 face="Times New Roman"><span style='font-size:
12.0pt'>Marc Raboy</span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=3 face="Times New Roman"><span style='font-size:
12.0pt'>Professeur titulaire de la Chaire Beaverbrook en éthique, média et
communication</span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=3 face="Times New Roman"><span style='font-size:
12.0pt'>Département d’histoire de l’art et études en communication</span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=3 face="Times New Roman"><span style='font-size:
12.0pt'>Université McGill</span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=3 face="Times New Roman"><span style='font-size:
12.0pt'>853, ouest rue Sherbrooke, Pavillon des Arts, W-287</span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=3 face="Times New Roman"><span style='font-size:
12.0pt'>Montréal, Québec, Canada H3A 2T6</span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=3 face="Times New Roman"><span style='font-size:
12.0pt'>Tél.: (514) 398-2211</span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=3 face="Times New Roman"><span style='font-size:
12.0pt'>Fax: (514) 398-7247</span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=3 face="Times New Roman"><span style='font-size:
12.0pt'>E-mail: </span></font><span lang=EN-US><a
href="mailto:marc.raboy@mcgill.ca"><span lang=FR-CA>marc.raboy@mcgill.ca</span></a></span></p>
<p class=MsoNormal><font size=2 face=Arial><span style='font-size:10.0pt;
font-family:Arial'> </span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=3 face="Times New Roman"><span style='font-size:
12.0pt'> </span></font></p>
<p class=MsoNormal><font size=3 face="Times New Roman"><span style='font-size:
12.0pt'> </span></font></p>
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