<DIV>Bonsoir chers amis,</DIV>
<DIV> </DIV>
<DIV>Je pense qu'il est tout à fait juste de refuser l'obtention d'une accréditation aux pays qui ne se conforment pas aux lois établies par le comité du SMSI. Si d'aucuns se conforment, pourquoi <BR>pas d'autres. Je pense que la Chine doit se plaindre qu' a elle même, un point et plus rien. On met une crois là dessus et ils tireront les leçons pour les années avenirs. </DIV>
<DIV>Je suis tout fait d'accord avec les Etats-Unis.</DIV>
<DIV>Merci<BR><B><I>Vérité-Action <sa@verite-action.org></I></B> a écrit :</DIV>
<BLOCKQUOTE class=replbq style="BORDER-LEFT: #1010ff 2px solid; MARGIN-LEFT: 5px; PADDING-LEFT: 5px">[Please note that by using 'REPLY', your response goes to the entire list. Kindly use individual addresses for responses intended for specific people]<BR><BR>Click http://wsis.funredes.org/plenary/ to access automatic translation of this message!<BR>_______________________________________<BR><BR>Bonjour,<BR><BR>Notre association soutient fortement cette organisation et accepter de<BR>signer cette lettre.<BR><BR>Merci<BR><BR>Vérité-Action<BR>----- Original Message -----<BR>From: "Meryem Marzouki" <MARZOUKI@RAS.EU.ORG><BR>To: <PLENARY@WSIS-CS.ORG><BR>Cc: <HR-WSIS@IRIS.SGDG.ORG><BR>Sent: Thursday, September 22, 2005 11:22 PM<BR>Subject: [WSIS CS-Plenary] Rejet de l'accreditation de HRIC - Lettre ouverte<BR>du caucus DDH<BR><BR><BR>[Please note that by using 'REPLY', your response goes to the entire list.<BR>Kindly use individual addresses for responses intended for specific
people]<BR><BR>Click http://wsis.funredes.org/plenary/ to access automatic translation of<BR>this message!<BR>_______________________________________<BR><BR><BR>[Dear all-- This is the French version of the statement on HRIC denial of<BR>accreditation, proposed for adoption by the plenary]<BR><BR>Chers tous,<BR><BR>Voici une version française de la lettre ouverte que le caucus des droits<BR>de l'homme vous propose d'adopter en tant que motion de la plénière de<BR>la société civile. La version anglaise a déjà été distribuée.<BR>Merci à Philippe Dam/CONGO pour la traduction<BR>Meryem Marzouki<BR>HR caucus<BR>=============<BR>Lettre ouverte du Caucus des Droits de l'Homme<BR>Rejet de l'accréditation au SMSI pour HRIC<BR>Appel pour des garanties de procédure pour éviter le règne de l'arbitraire<BR>22 Septembre 2005<BR><BR>Les organisations de la société civile actives dans le processus du SMSI<BR>condamnent fermement le rejet continu de l'accréditation de Human Rights<BR>in China (HRIC)
au processus du SMSI.<BR><BR>Lors de la Plénière d'ouverture du PrepCom-3 du SMSI, la République<BR>Populaire de Chine (RPC) a été en mesure de bloquer un vote sur<BR>l'accréditation de HRIC à travers une manouvre procédurale qui a révélé<BR>autant la nature politisée du processus et l'effet défavorable sur les<BR>principes du SMSI d'édifier une « société de l'information à dimension<BR>humaine, inclusive et privilégiant le développement ».<BR><BR>La liste des entités recommandées pour accréditation, fournie par le<BR>Secrétariat Exécutif du SMSI, a été présentée et approuvée par le<BR>PrepCom sans aucune discussion. Après des questions et des<BR>préoccupations soulevées par les délégations des Etats-Unis et de<BR>l'Union Européenne, sur la raison pour laquelle HRIC ne figurait pas sur<BR>la liste des organisations accréditées, le Secrétariat Exécutif a<BR>répondu, bien que HRIC avait été pleinement transparente dans son<BR>processus de candidature, que son dossier était incomplet
du fait que<BR>cette organisation n'avait pas communiqué les noms de donneurs anonymes.<BR>HRIC avait rempli toutes les demandes d'information supplémentaire,<BR>notamment en fournissant la lettre d'un audit indépendant confirmant<BR>qu'aucune contribution gouvernementale directe n'avait été reçue.<BR>Cependant, HRIC a refusé de signaler le nom de ses donneurs individuels<BR>afin de les protéger des possibles intimidations ainsi que d'autres<BR>risques.<BR><BR>La motion de la RPC de soulever une objection de procédure à toute<BR>discussion concernant les organisations qui ne figuraient pas sur la<BR>liste recommandée est survenue suite à la motion des Etats-Unis pour<BR>accréditer HRIC, et a été suivie par plus d'une heure de débat entre les<BR>délégations. En dépit des affirmations de la RPC de ne soulever<BR>simplement qu'un problème de procédure dans l'intérêt de faciliter le<BR>passage vers les questions substantives, elle a attaqué HRIC en<BR>soulignant que c'était « contre de
soit disant ONG entretenant des liens<BR>gouvernementaux douteux » et a décrit HRIC comme « une organisation<BR>basée à New York qui n'a jamais rien fait pour promouvoir les droits de<BR>l'homme en Chine ».<BR><BR>La décision du Secrétariat Exécutif du SMSI de ne pas recommander HRIC<BR>pour accréditation, et la capacité de la Chine à empêcher un vote sur<BR>l'accréditation de HRIC en plénière soulève de sérieux et essentiels<BR>problèmes en ce qui concerne la participation de la société civile au<BR>processus du SMSI.<BR><BR>En dépit de 16 années de participation dans les mécanismes<BR>internationaux, et notamment au sein des organes de traités et de l'OMC,<BR>le processus d'accréditation de HRIC a été soumis à des contraintes bien<BR>plus importantes que pour les autres ONG, ce qui envoie un regrettable<BR>signal de pratiques non transparentes et discriminatoires de la part du<BR>Secrétariat Exécutif dans sa gestion des candidatures pour accréditation<BR>de la part de la société
civile, lorsqu'il fait face à des objections de<BR>certains gouvernements. De même, le blocage de toute discussion<BR>substantive sur l'accréditation de HRIC envoie le clair message qu'un<BR>seul pays détient l'influence de contrôler quelles sont les voix qui<BR>seront entendues sur les questions politiques centrales qui affectent<BR>l'avenir une société de l'information démocratique, ouverte et inclusive.<BR><BR>Ce règne de l'arbitraire est inacceptable et appelle à une révision des<BR>mécanismes existant en matière d'accréditation, afin d'assurer une<BR>participation entière et juste de toutes les organisations de la société<BR>civile dans le processus du SMSI et plus généralement dans tout sommet<BR>des Nations Unies.<BR><BR>Ainsi, nous appelons à l'établissement de garanties de procédure afin<BR>d'assurer que des ONG ne pourront pas être exclues pour de pures raisons<BR>politiques :<BR><BR>- La liste des candidatures pour accréditation doit être rendue publique ;<BR>- Toute
objection d'un Etat à une candidature doit être précisément<BR>motivée et envoyée également au candidat concerné ;<BR>- Le Secrétariat du Sommet doit rendre publique la liste des entités non<BR>recommandées pour accréditation, accompagnée des raisons de ce rejet ;<BR><BR>Seules de telles garanties naturelles de procédure pourront assurer la<BR>transparence et un traitement égal.<BR>_______________________________________________<BR>Plenary mailing list<BR>Plenary@wsis-cs.org<BR>http://mailman.greennet.org.uk/mailman/listinfo/plenary<BR><BR>_______________________________________________<BR>Plenary mailing list<BR>Plenary@wsis-cs.org<BR>http://mailman.greennet.org.uk/mailman/listinfo/plenary<BR></BLOCKQUOTE><BR><BR><DIV>
<DIV><STRONG><EM></EM></STRONG> </DIV>
<DIV><STRONG><EM> Laurent</EM> SANDZA MISSIMBALOBA <IMG src="http://us.i1.yimg.com/us.yimg.com/i/mesg/tsmileys2/23.gif"><BR><FONT color=#007f40></STRONG><STRONG>Chargé à l'Environnement à JVFGabon <BR>Président de l'O.N.G Environnement Sans Frontières <BR></STRONG></FONT><STRONG>BP: 685 Libreville/Gabon <BR>TEl: +241 0668 16 18/0610 12 58 <BR>Fax: +241 445 372 <BR>Site web: </STRONG><A href="http://www.jvfgabon.org/">http://www.jvfgabon.org</A> </DIV>
<DIV><STRONG>E- mail: </STRONG><FONT color=#0000ff><A href="mailto:sandzal@yahoo.fr/sandzal@hotmail.com">sandzal@yahoo.fr/sandzal@hotmail.com</A></FONT></DIV></DIV><p>
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