<BR><BR> <BLOCKQUOTE class=replbq style="PADDING-LEFT: 5px; MARGIN-LEFT: 5px; BORDER-LEFT: #1010ff 2px solid"><BR><A href="http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619" target=_blank><FONT color=#003399>http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619<BR></FONT></A><BR> Paru dans l'édition du jeudi 13 juillet 2006 de Ouest-France<BR><BR>L'école doit payer des droits pour une chanson.<BR><BR><BR><BR>À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)<BR>ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.<BR><BR>Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de<BR>matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants<BR>de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter,<BR>danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son<BR>importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois<BR>enseignantes. « Les
enfants avaient prévu une surprise, raconte la<BR>directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du<BR>spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur,<BR>d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »<BR><BR>Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise<BR>de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).<BR>« On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir <BR>plus.<BR>Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est<BR>arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €,<BR>ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de<BR>la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable,<BR>formalité obligatoire prévue par le code de la propriété <BR>intellectuelle.<BR>» Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de<BR>contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de
paiement,<BR>conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle<BR>est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le<BR>compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des<BR>formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de <BR>la<BR>Sacem dans le Grand Ouest.<BR><BR>C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ».<BR>« L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc <BR>le<BR>forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 €<BR>pour utilisation de mélodie musicale. »<BR><BR>Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « <BR>Oui<BR>», répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une <BR>décision<BR>en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au <BR>Noël<BR>des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon,<BR>spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat
rennais<BR>défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur »<BR>aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.<BR><BR>L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y<BR>détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les <BR>enfants<BR>ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.<BR><BR>Nathalie FLOCHLAY.<BR>Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006<BR><BR> <div> <HR SIZE=1> <B>Yahoo! Mail réinvente le mail !</B> Découvrez le <A href="http://fr.rd.yahoo.com/evt=40577/*http://fr.promotions.yahoo.com/mail/nouveaumail.html">nouveau Yahoo! Mail</A> et son interface révolutionnaire. </BLOCKQUOTE><BR><p> 
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